Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre V : Qualité sanitaire›Chapitre Chapitre III : Qualité d'air intérieur
Art. L153-1
En vigueur depuis le 25 août 2021
Les bâtiments sont conçus, construits et entretenus en préservant la qualité de l'air intérieur, qui fait l'objet d'exigences spécifiques par typologie de bâtiment.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-l153-1