Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. R191-3
En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Pour l'application des dispositions du présent livre en Guyane et en Martinique, les références au département sont remplacées par les références à la Guyane et à la Martinique.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r191-3