Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.›Titre Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.›Chapitre Chapitre Ier : Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement.›Sect. Section 2 : Composition et fonctionnement.
Art. R371-6
En vigueur depuis le 17 nov. 2014
Le mandat des membres du conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement est de six ans. Il peut être renouvelé.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r371-6