Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE›Titre TITRE II : DÉFENSE CIVILE›Chapitre Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles›Sect. Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile
Art. D1321-11
En vigueur depuis le 24 avr. 2007
Le commandement des formations militaires de la sécurité civile appartient à l'armée de terre.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-d1321-11