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Code de la défense

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Sommaire

parte Partie législativePartie législative

Art. L1

parte PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.

libro LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSELIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

titolo TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXTITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L1111-1 Art. L1111-2 Art. L1111-3 Art. L1111-4

titolo TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉESTITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

capo Chapitre Ier : AttributionsChapitre Ier : Attributions

Art. L1121-1

capo Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la RépubliqueChapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

Art. L1122-1

titolo TITRE III : LE PREMIER MINISTRETITRE III : LE PREMIER MINISTRE

capo Chapitre Ier : AttributionsChapitre Ier : Attributions

Art. L1131-1

capo Chapitre II : Institut des hautes études de défense nationaleChapitre II : Institut des hautes études de défense nationale

Art. L1132-1

titolo TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSETITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

capo Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministresChapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres

Art. L1141-1 Art. L1141-2 Art. L1141-3 Art. L1141-4 Art. L1141-5 Art. L1141-6

capo Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministresChapitre II : Dispositions particulières à certains ministres

sezione Section 1 : DéfenseSection 1 : Défense

Art. L1142-1

sezione Section 2 : IntérieurSection 2 : Intérieur

Art. L1142-2

sezione Section 3 : Économie et budgetSection 3 : Économie et budget

Art. L1142-3 Art. L1142-4 Art. L1142-5

sezione Section 4 : Affaires étrangèresSection 4 : Affaires étrangères

Art. L1142-6

sezione Section 5 : JusticeSection 5 : Justice

Art. L1142-7

sezione Section 6 : Autres ministresSection 6 : Autres ministres

Art. L1142-8 Art. L1142-9

libro LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSELIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

titolo TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLETITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L1221-1 Art. L1221-2

libro LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRELIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaireChapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire

Art. L1311-1

titolo TITRE II : DÉFENSE CIVILETITRE II : DÉFENSE CIVILE

capo Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civilesChapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles

Art. L1321-1 Art. L1321-2 Art. L1321-3 Art. L1321-4

capo Chapitre II : Protection contre les menaces aériennesChapitre II : Protection contre les menaces aériennes

Art. L1322-1 Art. L1322-2 Art. L1322-3

capo Chapitre III : Personnels de complémentChapitre III : Personnels de complément

Art. L1323-1 Art. L1323-2

capo Chapitre IV : ExercicesChapitre IV : Exercices

Art. L1324-1

titolo TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUETITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE

capo Chapitre Ier : Constitution de groupementsChapitre Ier : Constitution de groupements

Art. L1331-1

capo Chapitre II : Protection des installations d'importance vitaleChapitre II : Protection des installations d'importance vitale

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L1332-1 Art. L1332-2 Art. L1332-2-1 Art. L1332-3 Art. L1332-4 Art. L1332-5 Art. L1332-6

sezione Section 1 bis : Dispositifs techniques concourant à la protection des installations d'importance vitaleSection 1 bis : Dispositifs techniques concourant à la protection des installations d'importance vitale

Art. L1332-6-1 A

sezione Section 2 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'informationSection 2 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information

Art. L1332-6-1 Art. L1332-6-2 Art. L1332-6-3 Art. L1332-6-4 Art. L1332-6-5 Art. L1332-6-6

sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales

Art. L1332-7

capo Chapitre III : Matières et installations nucléairesChapitre III : Matières et installations nucléaires

sezione Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléairesSection 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

Art. L1333-1

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions généralesSous-section 2 : Dispositions générales

Art. L1333-2 Art. L1333-3 Art. L1333-3-1 Art. L1333-4 Art. L1333-4-1 Art. L1333-5 Art. L1333-6 Art. L1333-7

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions pénalesSous-section 3 : Dispositions pénales

paragrafo Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les infractionsParagraphe 1 : Agents habilités à constater les infractions

Art. L1333-8

paragrafo Paragraphe 2 : Sanctions pénalesParagraphe 2 : Sanctions pénales

Art. L1333-9 Art. L1333-10 Art. L1333-11 Art. L1333-12 Art. L1333-13 Art. L1333-13-1 Art. L1333-13-2 Art. L1333-13-3 Art. L1333-13-4 Art. L1333-13-5 Art. L1333-13-6 Art. L1333-13-7 Art. L1333-13-8 Art. L1333-13-9 Art. L1333-13-10 Art. L1333-13-11 Art. L1333-13-12 Art. L1333-13-13 Art. L1333-13-14 Art. L1333-13-15 Art. L1333-13-16 Art. L1333-13-17 Art. L1333-13-18

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasionParagraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Art. L1333-14

sezione Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défenseSection 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

Art. L1333-15

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défenseSous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

Art. L1333-16 Art. L1333-16-1

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défenseSous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense

Art. L1333-17 Art. L1333-18

paragrafo Sous-Section 4 : Droit à l'informationSous-Section 4 : Droit à l'information

Art. L1333-19 Art. L1333-20

capo Chapitre IV : Postes et communications électroniquesChapitre IV : Postes et communications électroniques

Art. L1334-1

capo Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégiqueChapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique

Art. L1335-1 Art. L1335-2 Art. L1335-3 Art. L1335-4

capo Chapitre VI : Transports et hydrocarburesChapitre VI : Transports et hydrocarbures

Art. L1336-1

capo Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachéesChapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées

Art. L1339-1 Art. L1339-2 Art. L1339-3

libro LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRELIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE

titolo TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRETITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE

capo Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaireChapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

sezione Section 1 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasionSection 1 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion

Art. L1411-1 Art. L1411-2 Art. L1411-3 Art. L1411-4 Art. L1411-5 Art. L1411-6 Art. L1411-7 Art. L1411-7-1

sezione Section 1 bis : Protection des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasionSection 1 bis : Protection des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Art. L1411-7-2

sezione Section 2 : Sanctions pénalesSection 2 : Sanctions pénales

Art. L1411-8 Art. L1411-9 Art. L1411-10

libro LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MERLIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER

titolo TITRE II : OPÉRATIONS EN MERTITRE II : OPÉRATIONS EN MER

capo Chapitre unique : Exercice par l'État de ses pouvoirs de police en merChapitre unique : Exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer

sezione Section 1 : Police en mer.Section 1 : Police en mer.

Art. L1521-1 Art. L1521-2 Art. L1521-2-1 Art. L1521-3 Art. L1521-4 Art. L1521-5 Art. L1521-6 Art. L1521-7 Art. L1521-8

sezione Section 2 : Sanctions pénales.Section 2 : Sanctions pénales.

Art. L1521-9 Art. L1521-10

sezione Section 3 : Mesures prises à l'encontre des personnes à bord des naviresSection 3 : Mesures prises à l'encontre des personnes à bord des navires

Art. L1521-11 Art. L1521-12 Art. L1521-13 Art. L1521-14 Art. L1521-15 Art. L1521-16 Art. L1521-17 Art. L1521-18

parte PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSEPARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE

libro LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLELIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE

titolo TITRE Ier : GUERRETITRE Ier : GUERRE

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux communesChapitre II : Dispositions applicables aux communes

Art. L2112-1

capo Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilitésChapitre III : Engagements pour la durée des hostilités

Art. L2113-1 Art. L2113-2

titolo TITRE II : ÉTAT DE SIÈGETITRE II : ÉTAT DE SIÈGE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L2121-1 Art. L2121-2 Art. L2121-3 Art. L2121-4 Art. L2121-5 Art. L2121-6 Art. L2121-7 Art. L2121-8

titolo TITRE III : ÉTAT D'URGENCETITRE III : ÉTAT D'URGENCE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L2131-1

titolo TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDETITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE

capo Chapitre Ier : OrganisationChapitre Ier : Organisation

Art. L2141-1 Art. L2141-2 Art. L2141-3 Art. L2141-4

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux communesChapitre II : Dispositions applicables aux communes

Art. L2142-1

titolo TITRE IV bis : ÉTAT D'ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALETITRE IV bis : ÉTAT D'ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L2143-1 Art. L2143-2 Art. L2143-3 Art. L2143-4 Art. L2143-5 Art. L2143-6 Art. L2143-7 Art. L2143-8

titolo TITRE V : MISSIONS INDISPENSABLES À LA CONTINUITÉ DE LA VIE DE LA NATIONTITRE V : MISSIONS INDISPENSABLES À LA CONTINUITÉ DE LA VIE DE LA NATION

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L2151-1 Art. L2151-2 Art. L2151-3 Art. L2151-4 Art. L2151-5

titolo TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICESTITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L2161-1 Art. L2161-2 Art. L2161-3

titolo TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALETITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L2171-1 Art. L2171-2 Art. L2171-2-1 Art. L2171-3 Art. L2171-4 Art. L2171-5 Art. L2171-6 Art. L2171-7

libro LIVRE II : RÉQUISITIONSLIVRE II : RÉQUISITIONS

titolo TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALETITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

capo Chapitre Ier : Sujétions préalables aux réquisitionsChapitre Ier : Sujétions préalables aux réquisitions

Art. L2211-1 Art. L2211-2 Art. L2211-3 Art. L2211-4 Art. L2211-5

capo Chapitre II : Principes générauxChapitre II : Principes généraux

Art. L2212-1 Art. L2212-2 Art. L2212-3 Art. L2212-4 Art. L2212-5 Art. L2212-6 Art. L2212-7 Art. L2212-8 Art. L2212-9 Art. L2212-10 Art. L2212-11

titolo TITRE II : RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUXTITRE II : RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUX

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L2221-1 Art. L2221-2 Art. L2221-3 Art. L2221-4 Art. L2221-5 Art. L2221-5-1 Art. L2221-5-2 Art. L2221-6

libro LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTELIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

titolo TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALETITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE

capo Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationaleChapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale

Art. L2311-1

capo Chapitre II : Commission du secret de la défense nationaleChapitre II : Commission du secret de la défense nationale

Art. L2312-1 Art. L2312-2 Art. L2312-4 Art. L2312-5 Art. L2312-6 Art. L2312-7 Art. L2312-8

capo Chapitre III : Règles spécialesChapitre III : Règles spéciales

sezione Section 1 : Archives de la défenseSection 1 : Archives de la défense

Art. L2313-1

titolo TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATIONTITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

capo Chapitre Ier : ResponsabilitésChapitre Ier : Responsabilités

Art. L2321-1 Art. L2321-2 Art. L2321-2-1 Art. L2321-2-2 Art. L2321-2-3 Art. L2321-3 Art. L2321-3-1 Art. L2321-4 Art. L2321-4-1 Art. L2321-5

capo Chapitre II : CryptologieChapitre II : Cryptologie

Art. L2322-1

capo Chapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satelliteChapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satellite

sezione Section 1 : Activités contrôléesSection 1 : Activités contrôlées

Art. L2323-1 Art. L2323-2 Art. L2323-3

sezione Section 2 : Sanctions pénalesSection 2 : Sanctions pénales

Art. L2323-4 Art. L2323-5 Art. L2323-6

titolo TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONSTITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L2331-1 Art. L2331-1-1 Art. L2331-2

capo Chapitre II : Fabrication et commerceChapitre II : Fabrication et commerce

sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes

Art. L2332-1 Art. L2332-4 Art. L2332-5 Art. L2332-6 Art. L2332-8-1

sezione Section 2 : Obligations des titulaires d'autorisationSection 2 : Obligations des titulaires d'autorisation

Art. L2332-9 Art. L2332-10

sezione Section 2 : Dérogations applicables aux projets industriels de défense répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur de défense nationaleSection 2 : Dérogations applicables aux projets industriels de défense répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur de défense nationale

Art. L2332-9 Art. L2332-10

sezione Section 3 : Retrait des autorisationsSection 3 : Retrait des autorisations

Art. L2332-11

capo Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, aux armes et aux munitionsChapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, aux armes et aux munitions

sezione Section 1 : Champ d'application et objet du contrôleSection 1 : Champ d'application et objet du contrôle

Art. L2333-1

sezione Section 2 : Modalités du contrôleSection 2 : Modalités du contrôle

Art. L2333-2 Art. L2333-3 Art. L2333-4

sezione Section 3 : Obligations des opérateurs soumis au contrôleSection 3 : Obligations des opérateurs soumis au contrôle

Art. L2333-5 Art. L2333-6 Art. L2333-7

capo Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenneChapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne

sezione Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenneSection 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne

paragrafo Sous-section 1 : Autorisations d'importation et dérogationsSous-section 1 : Autorisations d'importation et dérogations

Art. L2335-1

paragrafo Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogationsSous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations

Art. L2335-2 Art. L2335-3 Art. L2335-4

paragrafo Sous-section 3 : Obligations des exportateurs et des importateursSous-section 3 : Obligations des exportateurs et des importateurs

Art. L2335-5 Art. L2335-6 Art. L2335-7

sezione Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenneSection 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne

paragrafo Sous-section 1 : DéfinitionsSous-section 1 : Définitions

Art. L2335-8

paragrafo Sous-section 2 : Autorisations de transfert et dérogationsSous-section 2 : Autorisations de transfert et dérogations

Art. L2335-9 Art. L2335-10 Art. L2335-11 Art. L2335-12

paragrafo Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs et des destinatairesSous-section 3 : Obligations des fournisseurs et des destinataires

Art. L2335-13 Art. L2335-14 Art. L2335-15

paragrafo Sous-section 4 : CertificationSous-section 4 : Certification

Art. L2335-16

paragrafo Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifiqueSous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique

Art. L2335-17 Art. L2335-18

paragrafo Sous-section 6 : Dispositions communesSous-section 6 : Dispositions communes

Art. L2335-19

capo Chapitre VIII : Port, transport et usageChapitre VIII : Port, transport et usage

Art. L2338-2 Art. L2338-3

capo Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénalesChapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales

sezione Section 1 : Pouvoirs d'enquête et de contrôleSection 1 : Pouvoirs d'enquête et de contrôle

Art. L2339-1 Art. L2339-1-1

sezione Section 1 bis : Sanctions administrativesSection 1 bis : Sanctions administratives

Art. L2339-1-2

sezione Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerceSection 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce

Art. L2339-2 Art. L2339-3 Art. L2339-4 Art. L2339-4-1

sezione Section 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transfertsSection 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transferts

Art. L2339-10 Art. L2339-11 Art. L2339-11-1 Art. L2339-11-2 Art. L2339-11-3 Art. L2339-11-4

sezione Section 6 : Sanctions pénales de la récidiveSection 6 : Sanctions pénales de la récidive

Art. L2339-12

sezione Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractionsSection 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions

Art. L2339-13

sezione Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive.Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive.

Art. L2339-14 Art. L2339-15 Art. L2339-16 Art. L2339-17 Art. L2339-18

sezione Section 9 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiquesSection 9 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Art. L2339-19

titolo TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTIONTITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION

capo Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxinesChapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines

sezione Section 1 : InterdictionsSection 1 : Interdictions

Art. L2341-1 Art. L2341-2

sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales

Art. L2341-3 Art. L2341-4 Art. L2341-5 Art. L2341-5-1 Art. L2341-5-2 Art. L2341-6 Art. L2341-6-1 Art. L2341-6-2 Art. L2341-7

capo Chapitre II : Armes chimiquesChapitre II : Armes chimiques

Art. L2342-1 Art. L2342-2

sezione Section 1 : Elimination des armes chimiquesSection 1 : Elimination des armes chimiques

paragrafo Sous-section 1 : Interdictions.Sous-section 1 : Interdictions.

Art. L2342-3 Art. L2342-4

paragrafo Sous-section 2 : Déclarations.Sous-section 2 : Déclarations.

Art. L2342-5

paragrafo Sous-section 3 : Destruction.Sous-section 3 : Destruction.

Art. L2342-6 Art. L2342-7

sezione Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produitsSection 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits

paragrafo Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1

Art. L2342-8 Art. L2342-9 Art. L2342-10 Art. L2342-11

paragrafo Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2

Art. L2342-12 Art. L2342-13 Art. L2342-14

paragrafo Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3

Art. L2342-15 Art. L2342-16 Art. L2342-17

paragrafo Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définisSous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis

Art. L2342-18

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions communesSous-section 5 : Dispositions communes

Art. L2342-19 Art. L2342-20 Art. L2342-21

sezione Section 3 : Vérification internationaleSection 3 : Vérification internationale

paragrafo Sous-section 1 : Inspecteurs et accompagnateursSous-section 1 : Inspecteurs et accompagnateurs

Art. L2342-22 Art. L2342-23 Art. L2342-24 Art. L2342-25 Art. L2342-26 Art. L2342-27 Art. L2342-28 Art. L2342-29 Art. L2342-30

paragrafo Sous-section 2 : Exécution de la vérification internationaleSous-section 2 : Exécution de la vérification internationale

Art. L2342-31 Art. L2342-32 Art. L2342-33 Art. L2342-34 Art. L2342-35 Art. L2342-36 Art. L2342-37 Art. L2342-38 Art. L2342-39

paragrafo Sous-section 3 : Droit d'accèsSous-section 3 : Droit d'accès

Art. L2342-40 Art. L2342-41 Art. L2342-42 Art. L2342-43 Art. L2342-44 Art. L2342-45 Art. L2342-46 Art. L2342-47 Art. L2342-48 Art. L2342-49 Art. L2342-50

sezione Section 4 : Investigations nationalesSection 4 : Investigations nationales

Art. L2342-51 Art. L2342-52 Art. L2342-53 Art. L2342-54 Art. L2342-55

sezione Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administrativesSection 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives

paragrafo Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractionsSous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions

Art. L2342-56

paragrafo Sous-section 2 : Sanctions pénalesSous-section 2 : Sanctions pénales

Art. L2342-57 Art. L2342-58 Art. L2342-59 Art. L2342-60 Art. L2342-61 Art. L2342-62 Art. L2342-63 Art. L2342-64 Art. L2342-65 Art. L2342-66 Art. L2342-67 Art. L2342-68 Art. L2342-69 Art. L2342-70 Art. L2342-71 Art. L2342-72 Art. L2342-73 Art. L2342-74 Art. L2342-75 Art. L2342-76 Art. L2342-77 Art. L2342-78 Art. L2342-79 Art. L2342-80 Art. L2342-81

paragrafo Sous-section 3 : Sanctions administrativesSous-section 3 : Sanctions administratives

Art. L2342-82 Art. L2342-83 Art. L2342-84

capo Chapitre III : Mines antipersonnelChapitre III : Mines antipersonnel

sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition

Art. L2343-1

sezione Section 2 : Régime juridiqueSection 2 : Régime juridique

Art. L2343-2 Art. L2343-3 Art. L2343-4

sezione Section 3 : ContrôlesSection 3 : Contrôles

Art. L2343-5 Art. L2343-6 Art. L2343-7

sezione Section 4 : Dispositions pénalesSection 4 : Dispositions pénales

paragrafo Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractionsSous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions

Art. L2343-8

paragrafo Sous-section 2 : Sanctions pénalesSous-section 2 : Sanctions pénales

Art. L2343-9 Art. L2343-10 Art. L2343-11 Art. L2343-12

capo Chapitre IV : Armes à sous-munitionsChapitre IV : Armes à sous-munitions

sezione Section 1 : DéfinitionsSection 1 : Définitions

Art. L2344-1

sezione Section 2 : Régime juridiqueSection 2 : Régime juridique

Art. L2344-2 Art. L2344-3 Art. L2344-4 Art. L2344-5

sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales

paragrafo Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractionsSous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions

Art. L2344-6

paragrafo Sous-section 2 : Sanctions pénalesSous-section 2 : Sanctions pénales

Art. L2344-7 Art. L2344-8 Art. L2344-9 Art. L2344-10 Art. L2344-11

titolo TITRE V : EXPLOSIFSTITRE V : EXPLOSIFS

capo Chapitre II : Autorisations et agrémentsChapitre II : Autorisations et agréments

Art. L2352-1 Art. L2352-1-1 Art. L2352-2

capo Chapitre II bis : DessaisissementChapitre II bis : Dessaisissement

Art. L2352-3 Art. L2352-4 Art. L2352-5

capo Chapitre III : Dispositions pénalesChapitre III : Dispositions pénales

sezione Section 1 : Agents habilités à constater les infractionsSection 1 : Agents habilités à constater les infractions

Art. L2353-1

sezione Section 2 : Sanctions pénalesSection 2 : Sanctions pénales

Art. L2353-4 Art. L2353-5 Art. L2353-6 Art. L2353-7 Art. L2353-8 Art. L2353-9 Art. L2353-10 Art. L2353-11 Art. L2353-12 Art. L2353-13 Art. L2353-14

titolo TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRESTITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES

capo Chapitre II : Zones protégéesChapitre II : Zones protégées

Art. L2362-1

capo Chapitre IV : Dispositifs techniques concourant à la protection des installations militairesChapitre IV : Dispositifs techniques concourant à la protection des installations militaires

Art. L2364-1 Art. L2364-2 Art. L2364-3 Art. L2364-4

titolo TITRE VII : DU RENSEIGNEMENTTITRE VII : DU RENSEIGNEMENT

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L2371-1 Art. L2371-2

titolo TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIETITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L2381-1

titolo TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALETITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L2391-1 Art. L2391-2 Art. L2391-3 Art. L2391-4 Art. L2391-5

parte PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLEPARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

libro LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALELIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE

titolo TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRESTITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES

capo Chapitre V : Organismes d'enquêtesChapitre V : Organismes d'enquêtes

Art. L3125-1 Art. L3125-2 Art. L3125-3 Art. L3125-4

libro LIVRE II : LES FORCES ARMÉESLIVRE II : LES FORCES ARMÉES

titolo TITRE Ier : COMPOSITIONTITRE Ier : COMPOSITION

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L3211-1 Art. L3211-1-1 Art. L3211-2 Art. L3211-3

titolo TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALETITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

capo Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationaleChapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale

Art. L3225-1

libro LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICSLIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

titolo TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIFTITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

capo Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de rechercheChapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Art. L3411-1

capo Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défenseChapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense

Art. L3414-1 Art. L3414-2 Art. L3414-3 Art. L3414-4 Art. L3414-5 Art. L3414-6 Art. L3414-7 Art. L3414-8

capo Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangèreChapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L3418-1 Art. L3418-2

sezione Section 2 : Organisation administrative et financièreSection 2 : Organisation administrative et financière

Art. L3418-3 Art. L3418-4 Art. L3418-5 Art. L3418-6 Art. L3418-7

sezione Section 3 : Dispositions diversesSection 3 : Dispositions diverses

Art. L3418-8 Art. L3418-9

capo Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratifChapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif

Art. L3419-1 Art. L3419-2 Art. L3419-3

titolo TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIALTITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

capo Chapitre Ier : L'économat des arméesChapitre Ier : L'économat des armées

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L3421-1 Art. L3421-2

sezione Section 2 : Organisation administrative et financièreSection 2 : Organisation administrative et financière

Art. L3421-3 Art. L3421-4 Art. L3421-5 Art. L3421-6 Art. L3421-7

capo Chapitre II : L'institution de gestion sociale des arméesChapitre II : L'institution de gestion sociale des armées

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L3422-1 Art. L3422-2

sezione Section 2 : Organisation administrative et financièreSection 2 : Organisation administrative et financière

Art. L3422-3 Art. L3422-4 Art. L3422-5 Art. L3422-6 Art. L3422-7

parte PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIREPARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

libro LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRESLIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L4111-1 Art. L4111-2

titolo TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONSTITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

capo Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiquesChapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques

Art. L4121-1 Art. L4121-2 Art. L4121-3 Art. L4121-3-1 Art. L4121-4 Art. L4121-5 Art. L4121-5-1 Art. L4121-6 Art. L4121-7 Art. L4121-8

capo Chapitre II : Obligations et responsabilitésChapitre II : Obligations et responsabilités

Art. L4122-1 Art. L4122-2 Art. L4122-3 Art. L4122-4 Art. L4122-5 Art. L4122-6 Art. L4122-7 Art. L4122-8 Art. L4122-9 Art. L4122-10 Art. L4122-11 Art. L4122-12 Art. L4122-13

capo Chapitre III : Rémunération, garanties et protectionsChapitre III : Rémunération, garanties et protections

sezione Section 1 : RémunérationSection 1 : Rémunération

Art. L4123-1

sezione Section 2 : Garanties et couverture des risquesSection 2 : Garanties et couverture des risques

Art. L4123-2 Art. L4123-2-1 Art. L4123-2-2 Art. L4123-3 Art. L4123-4 Art. L4123-5 Art. L4123-6 Art. L4123-7 Art. L4123-8 Art. L4123-9 Art. L4123-9-1

sezione Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénaleSection 3 : Protection juridique et responsabilité pénale

Art. L4123-10 Art. L4123-10-1 Art. L4123-10-2 Art. L4123-10-3 Art. L4123-11 Art. L4123-12

sezione Section 4 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineursSection 4 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs

Art. L4123-13 Art. L4123-14 Art. L4123-15 Art. L4123-16 Art. L4123-17 Art. L4123-17-1 Art. L4123-18

sezione Section 5 : Santé et sécurité au travailSection 5 : Santé et sécurité au travail

Art. L4123-19

capo Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertationChapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation

Art. L4124-1

capo Chapitre V : Recours administratif préalableChapitre V : Recours administratif préalable

Art. L4125-1

capo Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militairesChapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires

sezione Section 1 : Régime juridiqueSection 1 : Régime juridique

Art. L4126-1 Art. L4126-2 Art. L4126-3 Art. L4126-4 Art. L4126-5 Art. L4126-6 Art. L4126-7

sezione Section 2 : Les associations professionnelles nationales de militaires représentativesSection 2 : Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives

Art. L4126-8 Art. L4126-9

sezione Section 3 : Dispositions diversesSection 3 : Dispositions diverses

Art. L4126-10

titolo TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRESTITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

capo Chapitre Ier : Hiérarchie militaireChapitre Ier : Hiérarchie militaire

Art. L4131-1

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. L4132-1 Art. L4132-1-1

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrièreSection 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière

Art. L4132-2 Art. L4132-3 Art. L4132-4 Art. L4132-4-1

sezione Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contratSection 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. L4132-5 Art. L4132-6 Art. L4132-7

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulièresSous-section 2 : Dispositions particulières

Art. L4132-8 Art. L4132-9 Art. L4132-10 Art. L4132-11 Art. L4132-11-1 Art. L4132-12

sezione Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militairesSection 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires

Art. L4132-13

capo Chapitre III : Changement d'armée ou de corpsChapitre III : Changement d'armée ou de corps

Art. L4133-1

capo Chapitre IV : NominationChapitre IV : Nomination

Art. L4134-1 Art. L4134-2

capo Chapitre V : NotationChapitre V : Notation

Art. L4135-1

capo Chapitre VI : AvancementChapitre VI : Avancement

Art. L4136-1 Art. L4136-2 Art. L4136-3 Art. L4136-4

capo Chapitre VII : DisciplineChapitre VII : Discipline

Art. L4137-1 Art. L4137-2 Art. L4137-3 Art. L4137-4 Art. L4137-5

capo Chapitre VIII : Positions statutairesChapitre VIII : Positions statutaires

Art. L4138-1

sezione Section 1 : ActivitéSection 1 : Activité

Art. L4138-2 Art. L4138-3 Art. L4138-3-1 Art. L4138-4 Art. L4138-5 Art. L4138-6 Art. L4138-6-1 Art. L4138-7

sezione Section 2 : DétachementSection 2 : Détachement

Art. L4138-8 Art. L4138-9

sezione Section 3 : Hors cadresSection 3 : Hors cadres

Art. L4138-10

sezione Section 4 : Non-activitéSection 4 : Non-activité

Art. L4138-11 Art. L4138-12 Art. L4138-13 Art. L4138-14 Art. L4138-15 Art. L4138-16 Art. L4138-17

capo Chapitre IX : Fin de l'état militaireChapitre IX : Fin de l'état militaire

sezione Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civileSection 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Art. L4139-1 Art. L4139-2 Art. L4139-3 Art. L4139-4

sezione Section 2 : Dispositifs d'aide au départSection 2 : Dispositifs d'aide au départ

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes.Sous-section 1 : Dispositions communes.

Art. L4139-5 Art. L4139-5-1 Art. L4139-6 Art. L4139-6-1

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.

Art. L4139-7 Art. L4139-8 Art. L4139-9 Art. L4139-9-1

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.

Art. L4139-10 Art. L4139-11

sezione Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôlesSection 3 : Radiation des cadres ou des contrôles

Art. L4139-12 Art. L4139-13 Art. L4139-14 Art. L4139-15 Art. L4139-15-1

sezione Section 4 : Limites d'âge et de durée des servicesSection 4 : Limites d'âge et de durée des services

Art. L4139-16 Art. L4139-17

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRESTITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES

capo Chapitre Ier : Officiers générauxChapitre Ier : Officiers généraux

Art. L4141-1 Art. L4141-2 Art. L4141-3 Art. L4141-4 Art. L4141-5 Art. L4141-6 Art. L4141-7

capo Chapitre II : Militaires servant à titre étrangerChapitre II : Militaires servant à titre étranger

Art. L4142-1 Art. L4142-2 Art. L4142-3 Art. L4142-4 Art. L4142-5

capo Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserveChapitre III : Militaires servant au titre de la réserve

Art. L4143-1

capo Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaireChapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire

Art. L4144-1

capo Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationaleChapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale

Art. L4145-1 Art. L4145-2 Art. L4145-3

titolo TITRE V : FORMATION DES MILITAIRESTITRE V : FORMATION DES MILITAIRES

capo Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaireChapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire

Art. L4153-1 Art. L4153-2 Art. L4153-3

libro LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRELIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L4211-1 Art. L4211-1-1 Art. L4211-2 Art. L4211-3 Art. L4211-4 Art. L4211-5 Art. L4211-6 Art. L4211-7 Art. L4211-8

titolo TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLETITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L4221-1 Art. L4221-2 Art. L4221-3 Art. L4221-4 Art. L4221-5 Art. L4221-6 Art. L4221-8 Art. L4221-9 Art. L4221-10

titolo TITRE III : DISPONIBILITÉTITRE III : DISPONIBILITÉ

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L4231-1 Art. L4231-2 Art. L4231-3 Art. L4231-4 Art. L4231-5 Art. L4231-6

titolo TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉTITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L4241-1 Art. L4241-2 Art. L4241-3

titolo TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRESTITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L4251-1 Art. L4251-2 Art. L4251-3 Art. L4251-4 Art. L4251-5 Art. L4251-6 Art. L4251-7

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALESTITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L4271-1 Art. L4271-2 Art. L4271-3 Art. L4271-4 Art. L4271-5

parte PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRESPARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

libro LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALESLIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES

titolo TITRE Ier : SERVITUDESTITRE Ier : SERVITUDES

capo Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifsChapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs

Art. L5111-1 Art. L5111-2 Art. L5111-3 Art. L5111-4 Art. L5111-5 Art. L5111-6 Art. L5111-7

capo Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritimeChapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime

Art. L5112-1 Art. L5112-2 Art. L5112-3

capo Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriquesChapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques

Art. L5113-1

capo Chapitre IV : Autres installations de défenseChapitre IV : Autres installations de défense

Art. L5114-1 Art. L5114-2 Art. L5114-3

titolo TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIETITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE

capo Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militairesChapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires

Art. L5121-1 Art. L5121-2

titolo TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIESTITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L5141-1

libro LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLESLIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES

titolo TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLESTITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

capo Chapitre Ier : Trésoreries militairesChapitre Ier : Trésoreries militaires

Art. L5221-1

parte PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERPARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

libro LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONLIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNIONTITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION

capo Chapitre III : Adaptation de la partie 2Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Art. L6113-1

titolo TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTETITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L6121-1 Art. L6121-2

capo Chapitre III : Adaptation de la partie 2Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Art. L6123-1

libro LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONLIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

titolo TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMYTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L6221-1

capo Chapitre III : Adaptation de la partie 2Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Art. L6223-1 Art. L6223-2 Art. L6223-3

capo Chapitre V : Adaptation de la partie 4Chapitre V : Adaptation de la partie 4

Art. L6225-1

titolo TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTINTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L6231-1

capo Chapitre III : Adaptation de la partie 2Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Art. L6233-1 Art. L6233-2

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONTITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L6241-1 Art. L6241-2

capo Chapitre II : Adaptation de la partie 1Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Art. L6242-1

capo Chapitre III : Adaptation de la partie 2Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Art. L6243-1 Art. L6243-2 Art. L6243-3

capo Chapitre V : Adaptation de la partie 4Chapitre V : Adaptation de la partie 4

Art. L6245-1

libro LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESLIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L6311-1 Art. L6311-2

capo Chapitre II : Adaptation de la partie 1Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Art. L6312-1 Art. L6312-2

capo Chapitre III : Adaptation de la partie 2Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Art. L6313-1 Art. L6313-3 Art. L6313-4

capo Chapitre IV : Adaptation de la partie 3Chapitre IV : Adaptation de la partie 3

Art. L6314-1

capo Chapitre V : Adaptation de la partie 4Chapitre V : Adaptation de la partie 4

Art. L6315-1 Art. L6315-2

capo Chapitre VI : Adaptation de la partie 5Chapitre VI : Adaptation de la partie 5

Art. L6316-1

titolo TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNATITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L6321-1

capo Chapitre III : Adaptation de la partie 2Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Art. L6323-1 Art. L6323-2

titolo TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISETITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L6331-1

capo Chapitre III : Adaptation de la partie 2Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Art. L6333-2

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIETITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L6341-1 Art. L6341-2

capo Chapitre III : Adaptation de la partie 2Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Art. L6343-2 Art. L6343-3

titolo TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESTITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L6351-1 Art. L6351-2

capo Chapitre III : Adaptation de la partie 2Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Art. L6353-1 Art. L6353-2

parte Partie réglementairePartie réglementaire

parte PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSEPARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

libro LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSELIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

titolo TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉESTITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

capo Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la RépubliqueChapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

sezione Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationaleSection unique : Conseil de défense et de sécurité nationale

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R*1122-1 Art. R*1122-2 Art. R*1122-3 Art. R*1122-4 Art. R*1122-5

paragrafo Sous-section 2 : Conseil national du renseignementSous-section 2 : Conseil national du renseignement

Art. R*1122-6 Art. R*1122-7

paragrafo Sous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorismeSous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme

Art. R*1122-8 Art. R*1122-8-1 Art. R*1122-8-2

paragrafo Sous-section 4 : Conseil des armements nucléairesSous-section 4 : Conseil des armements nucléaires

Art. R*1122-9 Art. R*1122-10

titolo TITRE III : LE PREMIER MINISTRETITRE III : LE PREMIER MINISTRE

capo Chapitre Ier : AttributionsChapitre Ier : Attributions

Art. D*1131-1

capo Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministreChapitre II : Organismes relevant du Premier ministre

sezione Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationaleSection 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Art. R*1132-1 Art. R*1132-2 Art. R*1132-3 Art. D1132-4 Art. D1132-5 Art. D1132-6 Art. D1132-7 Art. D1132-8

sezione Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationaleSection 2 : Institut des hautes études de la défense nationale

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R1132-12 Art. R1132-13 Art. R1132-14 Art. R1132-15 Art. R1132-16 Art. R1132-17 Art. R1132-18

paragrafo Sous-section 2 : Organisation administrativeSous-section 2 : Organisation administrative

Art. R1132-19 Art. R1132-20 Art. R1132-21 Art. R1132-22 Art. R1132-23 Art. R1132-24 Art. R1132-25 Art. R1132-26 Art. R1132-27 Art. R1132-28 Art. R1132-29 Art. R1132-30 Art. R1132-31 Art. R1132-32 Art. R1132-33

paragrafo Sous-section 3 : Le personnelSous-section 3 : Le personnel

Art. R1132-33-1

paragrafo Sous-section 4 : Organisation financièreSous-section 4 : Organisation financière

Art. R1132-33-2 Art. R1132-33-5 Art. R1132-33-6 Art. R1132-33-7 Art. R1132-33-8 Art. R1132-33-9

sezione Section 3 : Organismes collégiauxSection 3 : Organismes collégiaux

paragrafo Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerreSous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

Art. D1132-53

titolo TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSETITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

capo Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministresChapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres

Art. R*1141-1 Art. R*1141-2 Art. R*1141-3

capo Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministresChapitre II : Dispositions particulières à certains ministres

sezione Section 1 : DéfenseSection 1 : Défense

Art. R*1142-1 Art. R*1142-2 Art. R*1142-3 Art. R*1142-4

sezione Section 2 : IntérieurSection 2 : Intérieur

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R*1142-5 Art. R*1142-6 Art. R*1142-7

paragrafo Sous-section 2 : Commission permanente de défense civileSous-section 2 : Commission permanente de défense civile

Art. D*1142-8 Art. D*1142-9 Art. D*1142-10 Art. D*1142-11 Art. D*1142-11-1

sezione Section 3 : Économie, finances et industrieSection 3 : Économie, finances et industrie

paragrafo Sous-section 1 : Économie et financesSous-section 1 : Économie et finances

Art. R*1142-12

paragrafo Sous-section 2 : IndustrieSous-section 2 : Industrie

Art. R1142-14 Art. R1142-15 Art. R1142-16 Art. R1142-17 Art. R1142-18 Art. R1142-19 Art. R1142-20 Art. R*1142-21

sezione Section 5 : Santé et affaires socialesSection 5 : Santé et affaires sociales

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R*1142-22 Art. R*1142-23 Art. R*1142-24 Art. R*1142-25 Art. R*1142-26

paragrafo Sous-section 2 : Structures et services permanentsSous-section 2 : Structures et services permanents

Art. R*1142-27

paragrafo Sous-section 3 : Personnels et moyensSous-section 3 : Personnels et moyens

Art. R*1142-28 Art. R*1142-29

paragrafo Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défenseSous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense

Art. D1142-30 Art. D1142-31 Art. D1142-32 Art. D1142-33 Art. D1142-34

sezione Section 7 : Outre-merSection 7 : Outre-mer

Art. R1142-35 Art. R1142-36

capo Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécuritéChapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité

sezione Section 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécuritéSection 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité

Art. R1143-1 Art. R1143-2 Art. R1143-3 Art. R1143-4 Art. R1143-5 Art. R1143-6 Art. R1143-7 Art. R1143-8

sezione Section 2 : Conseillers de défense et de sécuritéSection 2 : Conseillers de défense et de sécurité

Art. D1143-9 Art. D1143-10 Art. R1143-11 Art. D1143-12 Art. D1143-13

libro LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSELIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

titolo TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALETITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

capo Chapitre Ier : Organisation généraleChapitre Ier : Organisation générale

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R*1211-1

sezione Section 2 : Organisation en métropoleSection 2 : Organisation en métropole

Art. R*1211-2 Art. R*1211-3 Art. R1211-4 Art. D1211-5 Art. D1211-6

sezione Section 3 : Organisation outre-merSection 3 : Organisation outre-mer

Art. R1211-7 Art. R1211-8 Art. R1211-9 Art. R1211-10

capo Chapitre II : Organisation militaireChapitre II : Organisation militaire

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R*1212-1

sezione Section 2 : Organisation en métropoleSection 2 : Organisation en métropole

Art. R*1212-2 Art. R*1212-3 Art. R1212-4 Art. R1212-5 Art. R1212-7

sezione Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-merSection 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer

Art. D1212-8 Art. D1212-9 Art. D1212-10 Art. D1212-11 Art. D1212-12 Art. D1212-13 Art. D*1212-14 Art. D1212-15 Art. D1212-16

titolo TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLETITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. D*1221-1 Art. D*1221-2 Art. D*1221-3 Art. D*1221-4 Art. D*1221-5 Art. D*1221-6

libro LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRELIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationaleChapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R*1311-1

sezione Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécuritéSection 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité

paragrafo Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationaleSous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale

Art. R*1311-3

paragrafo Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécuritéSous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité

Art. R1311-25 Art. R*1311-25-1

paragrafo Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de ParisSous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris

Art. R*1311-29

paragrafo Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité SudSous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud

Art. R*1311-29-1

sezione Section 3 : Préfets de régionSection 3 : Préfets de région

Art. R*1311-30 Art. R*1311-31 Art. R*1311-32

sezione Section 4 : Préfets de départementSection 4 : Préfets de département

Art. R*1311-33 Art. R*1311-34 Art. R1311-35 Art. R*1311-36 Art. R*1311-37 Art. R*1311-38 Art. R1311-38-1

sezione Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défenseSection 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense

Art. R*1311-39 Art. R*1311-40 Art. R*1311-41 Art. R*1311-42 Art. R*1311-43

capo Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité.Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité.

Art. R1312-1

capo Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transportsChapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports

sezione Section 1 : Service de défense de zoneSection 1 : Service de défense de zone

Art. D1313-1 Art. D1313-2 Art. D1313-3 Art. D1313-4

sezione Section 2 : Service de défense régionalSection 2 : Service de défense régional

Art. D1313-5 Art. D1313-6

sezione Section 3 : Service de défense départementalSection 3 : Service de défense départemental

Art. D1313-7 Art. D1313-8

sezione Section 4 : Autres services de défenseSection 4 : Autres services de défense

Art. D1313-9 Art. D1313-10 Art. D1313-11 Art. D1313-12 Art. D1313-13

titolo TITRE II : DÉFENSE CIVILETITRE II : DÉFENSE CIVILE

capo Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civilesChapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles

sezione Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordreSection 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre

Art. R*1321-1 Art. D1321-3 Art. D1321-4 Art. D1321-6 Art. D1321-7 Art. D1321-8 Art. D1321-9 Art. D1321-10

sezione Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civileSection 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile

Art. D1321-11 Art. D1321-12 Art. D1321-13 Art. R1321-14 Art. D1321-15 Art. D1321-16 Art. D1321-17 Art. D1321-18

sezione Section 3 : Formations de pompiers militairesSection 3 : Formations de pompiers militaires

paragrafo Sous-section 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de ParisSous-section 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Art. R1321-19 Art. R1321-20 Art. R1321-21 Art. R1321-22 Art. R1321-23 Art. R1321-24 Art. R1321-24-1

paragrafo Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de MarseilleSous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille

Art. R1321-25

capo Chapitre II : Protection contre les menaces aériennesChapitre II : Protection contre les menaces aériennes

Art. R1322-1

capo Chapitre III : Personnels de complémentChapitre III : Personnels de complément

sezione Section 1 : Convocation, emploi, rémunération et couverture des accidents, blessures et risquesSection 1 : Convocation, emploi, rémunération et couverture des accidents, blessures et risques

Art. R1323-1

sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales

Art. R1323-2

capo Chapitre IV : ExercicesChapitre IV : Exercices

sezione Section 1 : Convocation et indemnisationSection 1 : Convocation et indemnisation

Art. R1324-1

sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales

Art. R1324-2

titolo TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUETITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE

capo Chapitre II : Protection des installations d'importance vitaleChapitre II : Protection des installations d'importance vitale

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R1332-1 Art. R1332-2

sezione Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitaleSection 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale

Art. R1332-3 Art. R1332-4 Art. R1332-5 Art. R1332-6

sezione Section 3 : Organismes consultatifsSection 3 : Organismes consultatifs

paragrafo Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitaleSous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale

Art. R1332-10 Art. R1332-11 Art. R1332-12

paragrafo Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitaleSous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale

Art. R1332-13 Art. R1332-14 Art. R1332-15

sezione Section 4 : Directives nationales de sécuritéSection 4 : Directives nationales de sécurité

Art. R1332-16 Art. R1332-17 Art. R1332-18

sezione Section 5 : Mesures de protectionSection 5 : Mesures de protection

paragrafo Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateurSous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur

Art. R1332-19 Art. R1332-20 Art. R1332-21 Art. R1332-22

paragrafo Sous-section 1 bis : Accès aux points d'importance vitaleSous-section 1 bis : Accès aux points d'importance vitale

Art. R1332-22-1 Art. R1332-22-2 Art. R1332-22-3

paragrafo Sous-section 2 : Élaboration et approbation du plan particulier de protectionSous-section 2 : Élaboration et approbation du plan particulier de protection

Art. R1332-23 Art. R1332-24 Art. R1332-25 Art. R1332-26 Art. R1332-27

paragrafo Sous-section 3 : Mise en œuvre du plan particulier de protectionSous-section 3 : Mise en œuvre du plan particulier de protection

Art. R1332-28 Art. R1332-29 Art. R1332-30

paragrafo Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protectionSous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection

Art. R1332-31

paragrafo Sous-section 5 : Plan de protection externeSous-section 5 : Plan de protection externe

Art. R1332-32

paragrafo Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrativeSous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative

Art. R1332-33

paragrafo Sous-section 7 : Dispositions diversesSous-section 7 : Dispositions diverses

Art. R1332-34

sezione Section 6 : Zone d'importance vitaleSection 6 : Zone d'importance vitale

Art. R1332-35 Art. R*1332-36 Art. R1332-37 Art. R1332-38

sezione Section 7 : Zones civiles sensiblesSection 7 : Zones civiles sensibles

Art. D1332-39 Art. D1332-40 Art. D1332-41

sezione Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'informationSection 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information

paragrafo Sous-section 1 : Règles de sécuritéSous-section 1 : Règles de sécurité

Art. R1332-41-1 Art. R1332-41-2

paragrafo Sous-section 2 : Détection des événements de sécuritéSous-section 2 : Détection des événements de sécurité

Art. R1332-41-3 Art. R1332-41-4 Art. R1332-41-5 Art. R1332-41-6

paragrafo Sous-section 3 : Qualification des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmesSous-section 3 : Qualification des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmes

Art. R1332-41-7 Art. R1332-41-8 Art. R1332-41-9

paragrafo Sous-section 4 : Déclaration des incidents de sécuritéSous-section 4 : Déclaration des incidents de sécurité

Art. R1332-41-10 Art. R1332-41-11

paragrafo Sous-section 5 : Contrôles de sécuritéSous-section 5 : Contrôles de sécurité

Art. R1332-41-12 Art. R1332-41-13 Art. R1332-41-14 Art. R1332-41-15 Art. R1332-41-16 Art. R1332-41-17

paragrafo Sous-section 6 : Réponse aux crises majeuresSous-section 6 : Réponse aux crises majeures

Art. R1332-41-18

paragrafo Sous-section 7 : Dispositions diversesSous-section 7 : Dispositions diverses

Art. R1332-41-19 Art. R1332-41-20 Art. R1332-41-21 Art. R1332-41-22 Art. R1332-41-23

paragrafo Sous-section 8 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaireSous-section 8 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Art. R1332-41-24

sezione Section 8 : Dispositions pénalesSection 8 : Dispositions pénales

Art. R1332-42

capo Chapitre III : Matières et installations nucléairesChapitre III : Matières et installations nucléaires

sezione Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasionSection 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

Art. R1333-1 Art. R1333-2

paragrafo Sous-section 2 : ResponsabilitésSous-section 2 : Responsabilités

Art. R1333-3 Art. R1333-3-1 Art. R1333-3-2

paragrafo Sous-section 3 : AutorisationSous-section 3 : Autorisation

Art. R1333-4 Art. R1333-4-1 Art. R1333-5 Art. R1333-6 Art. R1333-7 Art. R1333-8 Art. R1333-10

paragrafo Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptablesSous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables

Art. R1333-11

paragrafo Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autoriséesSous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées

Art. R1333-12 Art. R1333-13 Art. R1333-14 Art. R1333-14-1 Art. R1333-15 Art. R1333-16

paragrafo Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléairesSous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires

Art. R1333-17 Art. R1333-17-1 Art. R1333-18 Art. R1333-19

sezione Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défenseSection 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense

Art. R*1333-20 Art. R*1333-21 Art. R*1333-22 Art. D1333-23 Art. D1333-24 Art. D1333-25 Art. R1333-26 Art. R*1333-27 Art. D1333-28

sezione Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défenseSection 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. R*1333-37 Art. R*1333-37-1 Art. R*1333-37-2 Art. R*1333-38 Art. R*1333-39

paragrafo Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes.Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes.

Art. R*1333-40 Art. R*1333-41 Art. R*1333-42 Art. R*1333-43 Art. R*1333-44 Art. R*1333-45 Art. R*1333-46 Art. R*1333-47 Art. R*1333-47-1 Art. R*1333-48 Art. R*1333-49 Art. R*1333-50 Art. R*1333-51 Art. R*1333-51-1 Art. R*1333-52

paragrafo Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires.Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires.

Art. R*1333-61 Art. R*1333-62 Art. R*1333-63 Art. R*1333-64 Art. R*1333-65 Art. R*1333-66 Art. R*1333-67 Art. R*1333-67-1

paragrafo Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense.Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense.

Art. R*1333-67-1-1 Art. R*1333-67-2 Art. R*1333-67-3

paragrafo Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique.Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique.

Art. R*1333-67-3-1

paragrafo Sous-section 6 : TransportsSous-section 6 : Transports

Art. R*1333-67-4

sezione Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défenseSection 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

Art. R*1333-67-5 Art. R*1333-67-6 Art. R*1333-67-7 Art. R*1333-67-8 Art. R*1333-67-9 Art. R*1333-67-10

sezione Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécuritéSection 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

Art. R*1333-67-11 Art. R1333-67-12 Art. R1333-67-13 Art. R1333-67-14

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournementSous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement

Art. R1333-70

paragrafo Sous-section 2 : Exercice du contrôleSous-section 2 : Exercice du contrôle

paragrafo Paragraphe 1 : Matières et activités relevant du ministre chargé de l'énergieParagraphe 1 : Matières et activités relevant du ministre chargé de l'énergie

Art. R1333-71 Art. R1333-72 Art. R1333-73

paragrafo Paragraphe 2 : Matières et activités relevant du ministre de la défenseParagraphe 2 : Matières et activités relevant du ministre de la défense

Art. R1333-75

paragrafo Sous-section 3 : Sanctions pénales et administrativesSous-section 3 : Sanctions pénales et administratives

Art. R1333-76 Art. R1333-77 Art. R1333-78 Art. D1333-79

capo Chapitre IV : Postes et communications électroniquesChapitre IV : Postes et communications électroniques

sezione Section 1 : Organisation des communications électroniquesSection 1 : Organisation des communications électroniques

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R1334-1 Art. R1334-2 Art. R1334-3 Art. R1334-4 Art. D1334-4-1

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publiqueSous-section 2 : Dispositions applicables à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique

Art. D1334-4-2 Art. D1334-4-3 Art. D1334-4-4

sezione Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriquesSection 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. D1334-5 Art. D1334-6 Art. D1334-7 Art. D1334-8

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes.Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes.

Art. D1334-9 Art. D1334-10 Art. D1334-11 Art. D1334-12

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe.Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe.

Art. D1334-13 Art. D1334-14

capo Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégiqueChapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique

Art. R*1335-1 Art. R*1335-2 Art. R*1335-3 Art. R*1335-4 Art. R*1335-5 Art. D1335-6 Art. D1335-7 Art. D1335-8 Art. D1335-9 Art. D1335-10

capo Chapitre VI : Transports et hydrocarburesChapitre VI : Transports et hydrocarbures

sezione Section 1 : Transports et travauxSection 1 : Transports et travaux

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R*1336-1 Art. R*1336-2 Art. R*1336-3

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulièresSous-section 2 : Dispositions particulières

paragrafo Paragraphe 1 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.Paragraphe 1 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.

Art. R*1336-4 Art. R*1336-5 Art. R*1336-6 Art. R*1336-7 Art. R*1336-8 Art. R*1336-9 Art. R*1336-10

paragrafo Paragraphe 2 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.Paragraphe 2 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.

Art. R*1336-11

paragrafo Sous-section 3 : ProcéduresSous-section 3 : Procédures

Art. R*1336-12 Art. R*1336-13 Art. R*1336-14 Art. R*1336-15

paragrafo Sous-section 4 : Circulation routière pour la défenseSous-section 4 : Circulation routière pour la défense

Art. R1336-33 Art. R1336-34 Art. R1336-35 Art. R1336-36 Art. R1336-37 Art. R1336-38

paragrafo Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferréeSous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée

Art. D1336-39 Art. D1336-40 Art. D1336-41 Art. D1336-42

sezione Section 2 : HydrocarburesSection 2 : Hydrocarbures

paragrafo Sous-section 2 : Stocks stratégiquesSous-section 2 : Stocks stratégiques

Art. D1336-47 Art. D1336-48 Art. D1336-49 Art. D1336-50 Art. D1336-51 Art. D1336-52 Art. D1336-53 Art. D1336-54 Art. D1336-55 Art. D1336-56

capo Chapitre VII : Alimentation, industrie et travauxChapitre VII : Alimentation, industrie et travaux

sezione Section 1 : AlimentationSection 1 : Alimentation

Art. R1337-1 Art. R1337-2 Art. R1337-3 Art. R1337-4 Art. R1337-5 Art. R1337-7 Art. R1337-8 Art. R1337-9 Art. R1337-10 Art. R1337-11 Art. R1337-12

sezione Section 2 : IndustrieSection 2 : Industrie

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R1337-13

paragrafo Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielleSous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle

Art. D1337-14 Art. D1337-15 Art. D1337-16

paragrafo Sous-section 3 : Répartition des ressources industriellesSous-section 3 : Répartition des ressources industrielles

Art. R1337-18 Art. R1337-19 Art. R1337-20 Art. R1337-21 Art. R1337-22

capo Chapitre VIII : Renseignements et statistiquesChapitre VIII : Renseignements et statistiques

sezione Section uniqueSection unique

Art. R1338-1 Art. R1338-2 Art. R1338-3 Art. R1338-4 Art. R1338-5 Art. D1338-6

sezione Section 1 : Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiquesSection 1 : Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques

Art. R1339-1 Art. R1339-2 Art. R1339-3 Art. R1339-4 Art. R1339-5 Art. R1339-6 Art. R1339-7

sezione Section 2 : Priorisation de prestations ou d'obligations sur tout autre engagement contractuelSection 2 : Priorisation de prestations ou d'obligations sur tout autre engagement contractuel

Art. R1339-8 Art. R1339-9 Art. R1339-10 Art. R1339-11 Art. R1339-12

libro LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRELIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE

titolo TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRETITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE

sezione Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléairesSection 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires

Art. R*1411-1 Art. R*1411-2 Art. R*1411-3 Art. R*1411-4 Art. R*1411-5 Art. R*1411-6

sezione Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaireSection 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R*1411-7 Art. R*1411-8 Art. R*1411-9 Art. R*1411-10 Art. R*1411-11

paragrafo Sous-section 2 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasionSous-section 2 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion

Art. R*1411-11-1 Art. R*1411-11-2 Art. R*1411-11-3 Art. R*1411-11-4 Art. R*1411-11-5 Art. R1411-11-6 Art. R*1411-11-6-1 Art. R*1411-11-7 Art. R1411-11-8 Art. R*1411-11-9 Art. R*1411-11-10 Art. R*1411-11-11 Art. R*1411-11-12 Art. R*1411-11-13 Art. R*1411-11-14 Art. R*1411-11-15 Art. R1411-11-16 Art. R*1411-11-17

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasionSous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

paragrafo Paragraphe 1 : Champ d'applicationParagraphe 1 : Champ d'application

Art. R*1411-11-18 Art. R*1411-11-19 Art. R*1411-11-20

paragrafo Paragraphe 2 : Autorisation d'activités de transportParagraphe 2 : Autorisation d'activités de transport

Art. R*1411-11-21 Art. R*1411-11-23 Art. R1411-11-24 Art. R1411-11-25 Art. R*1411-11-26 Art. R*1411-11-27 Art. R*1411-11-28 Art. R*1411-11-30 Art. R*1411-11-31

paragrafo Paragraphe 3 : Procédures spécifiques aux autorisations de transportParagraphe 3 : Procédures spécifiques aux autorisations de transport

Art. R*1411-11-32 Art. R*1411-11-33 Art. R*1411-11-34

paragrafo Paragraphe 4 : Exercice du contrôleParagraphe 4 : Exercice du contrôle

Art. R*1411-11-35

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaireSous-section 4 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Art. R*1411-11-36 Art. R1411-11-37 Art. R1411-11-38 Art. R1411-11-39 Art. R1411-11-40 Art. R1411-11-41 Art. R1411-11-42 Art. R1411-11-43 Art. R*1411-11-44

sezione Section 3 : Inspection des armements nucléaires.Section 3 : Inspection des armements nucléaires.

Art. R*1411-12 Art. R*1411-13 Art. R*1411-14 Art. R*1411-15 Art. R*1411-16 Art. R*1411-17 Art. R*1411-18

titolo TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRETITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE

capo Chapitre Ier : ObjetChapitre Ier : Objet

Art. R*1421-1

capo Chapitre II : Mise en œuvreChapitre II : Mise en œuvre

Art. R*1422-1 Art. R*1422-2 Art. R*1422-3 Art. R*1422-4

titolo TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRETITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE

capo Chapitre Ier : ObjetChapitre Ier : Objet

Art. D*1431-1

capo Chapitre II : Mise en œuvreChapitre II : Mise en œuvre

Art. D*1432-1 Art. D*1432-2 Art. D*1432-3 Art. D*1432-4 Art. D*1432-5

titolo TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNETITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE

capo Chapitre Ier : ObjetChapitre Ier : Objet

Art. D*1441-1

capo Chapitre II : Mise en œuvreChapitre II : Mise en œuvre

Art. D*1442-1 Art. D*1442-2 Art. D*1442-3 Art. D*1442-4 Art. D*1442-5 Art. D*1442-6

capo Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienneChapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne

Art. D*1443-1 Art. D1443-2 Art. D1443-3 Art. D1443-4

libro LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MERLIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER

titolo TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALETITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. R*1511-1 Art. R1511-2

titolo TITRE II : OPÉRATIONS EN MERTITRE II : OPÉRATIONS EN MER

capo Chapitre Ier : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en merChapitre Ier : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

Art. R1521-1 Art. R1521-2 Art. R1521-3 Art. R1521-4 Art. R1521-5 Art. R1521-6

capo Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territorialesChapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales

Art. R1522-1

parte PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSEPARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE

libro LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLELIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE

titolo TITRE Ier : GUERRETITRE Ier : GUERRE

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux communesChapitre II : Dispositions applicables aux communes

Art. R2112-1

titolo TITRE III : ÉTAT D'URGENCETITRE III : ÉTAT D'URGENCE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. R2131-1

titolo TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDETITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE

capo Chapitre unique : OrganisationChapitre unique : Organisation

Art. R2141-1 Art. R2141-2 Art. R2141-3

titolo TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALETITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

sezione Section 1 : Obligations permanentesSection 1 : Obligations permanentes

Art. R2151-1 Art. R2151-2

sezione Section 2 : Mise en œuvre du service de sécurité nationaleSection 2 : Mise en œuvre du service de sécurité nationale

Art. R2151-3 Art. R2151-4 Art. R2151-5 Art. R2151-6

sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales

Art. R2151-7

titolo TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICESTITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. R2161-1 Art. R2161-2 Art. R2161-3 Art. R2161-4 Art. R2161-8 Art. R2161-9 Art. R2161-10

titolo TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALETITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. R2171-1 Art. R2171-2 Art. R2171-3 Art. R2171-4

libro LIVRE II : RÉQUISITIONSLIVRE II : RÉQUISITIONS

titolo TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALETITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

capo Chapitre Ier : Sujétions préalables aux réquisitionsChapitre Ier : Sujétions préalables aux réquisitions

sezione Section 1 : Recensement, essais et exercicesSection 1 : Recensement, essais et exercices

Art. R2211-1 Art. R2211-2 Art. R2211-3 Art. R2211-4 Art. R2211-5 Art. R2211-6 Art. R2211-7

sezione Section 2 : Mesures de blocageSection 2 : Mesures de blocage

Art. R2211-8 Art. R2211-9 Art. R2211-10 Art. R2211-11

sezione Section 3 : Principes communs à l'ensemble des sujétions préalables aux réquisitionsSection 3 : Principes communs à l'ensemble des sujétions préalables aux réquisitions

Art. R2211-12 Art. R2211-13

capo Chapitre II : Principes généraux du droit de réquisitionChapitre II : Principes généraux du droit de réquisition

Art. R2212-1 Art. R2212-2 Art. R2212-3 Art. R2212-4 Art. R2212-5 Art. R2212-6 Art. R2212-7 Art. R2212-8 Art. R2212-9 Art. R2212-10

titolo TITRE II : RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUXTITRE II : RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUX

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. R2221-1 Art. R2221-2 Art. R2221-3 Art. R2221-4 Art. R2221-5 Art. R2221-6 Art. R2221-7

libro LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTELIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

titolo TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALETITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE

capo Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationaleChapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale

sezione Section 1 : Informations et supports classifiésSection 1 : Informations et supports classifiés

Art. R2311-1 Art. R2311-2 Art. R2311-3 Art. R2311-4 Art. R2311-5 Art. R2311-6 Art. R2311-6-1 Art. R2311-6-2 Art. R2311-7 Art. R2311-7-1 Art. R2311-7-2 Art. R2311-8 Art. R2311-8-1 Art. R2311-8-2 Art. R2311-9

sezione Section 2 : Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationaleSection 2 : Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

Art. R2311-9-1

sezione Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationaleSection 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale

Art. R2311-9-2

sezione Section 3 : Restriction de l'usage des moyens de communication et d'informationSection 3 : Restriction de l'usage des moyens de communication et d'information

Art. R2311-9-2

sezione Section 4 : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationaleSection 4 : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Art. R2311-10 Art. R2311-10-1 Art. R2311-11 Art. D*2311-12

capo Chapitre II : Commission du secret de la défense nationaleChapitre II : Commission du secret de la défense nationale

Art. R2312-1 Art. R2312-2

titolo TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATIONTITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

capo Chapitre Ier : ResponsabilitésChapitre Ier : Responsabilités

sezione Section 1 : Autorité nationale de sécurité des systèmes d'informationSection 1 : Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information

Art. R2321-1

paragrafo Sous-section 1 : Mise en œuvre des dispositifs exploitant des marqueurs techniques ou permettant le recueil de donnéesSous-section 1 : Mise en œuvre des dispositifs exploitant des marqueurs techniques ou permettant le recueil de données

Art. R2321-1-1 Art. R2321-1-2 Art. R2321-1-3 Art. R2321-1-4 Art. R2321-1-5 Art. R2321-1-6

paragrafo Sous-section 2 : Blocage, enregistrement, suspension, transfert et redirection de nom de domaineSous-section 2 : Blocage, enregistrement, suspension, transfert et redirection de nom de domaine

Art. R2321-1-7 Art. R2321-1-8 Art. R2321-1-9 Art. R2321-1-10 Art. R2321-1-11

paragrafo Sous-section 3 : Communication de donnéesSous-section 3 : Communication de données

Art. R2321-1-12 Art. R2321-1-13

paragrafo Sous-section 4 : Dispositifs de compensation et de traçabilitéSous-section 4 : Dispositifs de compensation et de traçabilité

Art. R2321-1-14 Art. R2321-1-15

paragrafo Sous-section 5 : Signalement de vulnérabilités et incidents par les éditeurs de logicielsSous-section 5 : Signalement de vulnérabilités et incidents par les éditeurs de logiciels

Art. R2321-1-16 Art. R2321-1-17 Art. R2321-1-18 Art. R2321-1-19

sezione Section 2 : Habilitation et assermentationSection 2 : Habilitation et assermentation

Art. R2321-2 Art. R2321-5

capo Chapitre II : CryptologieChapitre II : Cryptologie

Art. R2322-1

capo Chapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satelliteChapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satellite

Art. R2323-1 Art. R2323-2 Art. R2323-3 Art. R2323-4 Art. R2323-5 Art. R2323-6 Art. R2323-7 Art. R2323-8 Art. R2323-9 Art. R2323-10 Art. R2323-11 Art. R2323-12

titolo TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONSTITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. R2331-1 Art. R2331-2 Art. R2331-3

capo Chapitre II : Fabrication et commerceChapitre II : Fabrication et commerce

Art. R2332-1

sezione Section 1 : Déclaration du dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matérielsSection 1 : Déclaration du dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels

Art. D2332-2 Art. D2332-3

sezione Section 2 : Fabrication et commerce de certains matériels de guerre et matériels assimilésSection 2 : Fabrication et commerce de certains matériels de guerre et matériels assimilés

paragrafo Sous-section 1 : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiationSous-section 1 : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation

Art. R2332-4 Art. R2332-5 Art. R2332-6 Art. R2332-7 Art. R2332-8 Art. R2332-9 Art. R2332-10 Art. R2332-11 Art. R2332-12 Art. R2332-13 Art. R2332-14 Art. R2332-15 Art. R2332-16

paragrafo Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisationSous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation

Art. R2332-17 Art. R2332-18 Art. R2332-19 Art. R2332-20 Art. R2332-21 Art. R2332-22 Art. R2332-23

paragrafo Sous-section 3 : Commerce de détailSous-section 3 : Commerce de détail

Art. R2332-24 Art. R2332-25

capo Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenneChapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne

paragrafo Sous-section 1 : Autorisations d'importations et dérogationsSous-section 1 : Autorisations d'importations et dérogations

Art. R2335-1 Art. R2335-2 Art. R2335-3 Art. R2335-4 Art. R2335-5 Art. R2335-7 Art. R2335-8

paragrafo Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogationsSous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations

Art. R2335-9 Art. R2335-10 Art. R2335-11 Art. R2335-12 Art. R2335-13 Art. R2335-14 Art. R2335-15

paragrafo Sous-section 3 : Obligations des exportateurs et des importateursSous-section 3 : Obligations des exportateurs et des importateurs

Art. R2335-16 Art. R2335-17 Art. R2335-18 Art. R2335-19 Art. R2335-20 Art. R2335-20-1

sezione Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenneSection 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne

paragrafo Sous-section 1 : Autorisations de transfert et dérogationsSous-section 1 : Autorisations de transfert et dérogations

Art. R2335-21 Art. R2335-22 Art. R2335-23 Art. R2335-24 Art. R2335-25 Art. R2335-26 Art. R2335-27

paragrafo Sous-section 2 : Obligations des fournisseurs et des destinatairesSous-section 2 : Obligations des fournisseurs et des destinataires

Art. R2335-28 Art. R2335-29 Art. R2335-30 Art. R2335-31 Art. R2335-31-1

paragrafo Sous-section 3 : CertificationSous-section 3 : Certification

Art. R2335-32

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions communes aux importations, aux exportations et aux transfertsSous-section 4 : Dispositions communes aux importations, aux exportations et aux transferts

Art. R2335-33 Art. R2335-34 Art. R2335-35 Art. R2335-36 Art. R2335-37 Art. R2335-38 Art. R2335-38-1 Art. R2335-38-2

paragrafo Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifiqueSous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique

Art. R2335-39 Art. R2335-40 Art. R2335-40-1

paragrafo Sous-section 6 : Autorisations de transit par routeSous-section 6 : Autorisations de transit par route

Art. R2335-41 Art. R2335-42 Art. R2335-43 Art. D2335-44 Art. R2335-45 Art. R2335-45-1

sezione Section 3 : Information du ParlementSection 3 : Information du Parlement

Art. D2335-46

capo Chapitre VI : Acquisition et détentionChapitre VI : Acquisition et détention

Art. R2336-1

capo Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriétéChapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété

Art. R2337-1 Art. R2337-2 Art. R2337-3 Art. R2337-4 Art. R2337-5

capo Chapitre VIII : Port, transport et usageChapitre VIII : Port, transport et usage

Art. D2338-1 Art. R2338-2 Art. R2338-3 Art. R2338-4

capo Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénalesChapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales

Art. R2339-1 Art. R2339-2 Art. R2339-3 Art. R2339-4 Art. R2339-5

titolo TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTIONTITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION

capo Chapitre II : Armes chimiquesChapitre II : Armes chimiques

Art. D2342-1 Art. D2342-2

sezione Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produitsSection 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits

paragrafo Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1

Art. R2342-3 Art. R2342-4 Art. R2342-5 Art. R2342-6 Art. R2342-7 Art. R2342-8 Art. R2342-9 Art. R2342-10 Art. R2342-11 Art. R2342-12 Art. R2342-13 Art. R2342-14 Art. R2342-15 Art. R2342-16 Art. R2342-17 Art. R2342-18 Art. R2342-19 Art. R2342-20

… 1500+ — texte complet

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