Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE›Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale›Sect. Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurit雧 Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale
Art. R*1311-3
En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Les pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale sont définis par le présent code en ce qui concerne le comité de défense de zone et par la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r-1311-3