Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE›Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale›Sect. Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurit雧 Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud
Art. R*1311-29-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2014
I. à III. - (Abrogés)
IV. - Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le sous-préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité ".
V. - (Abrogé)
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r-1311-29-1