Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE›Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale›Sect. Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurit雧 Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité
Art. R*1311-25-1
En vigueur depuis le 17 oct. 2012
Pour l'application à la zone de défense et de sécurité Sud des dispositions des articles R. 1311-22-1, R. * 1311-23 et R. * 1311-25, la référence au préfet délégué pour la défense et la sécurité est remplacée par la référence au sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r-1311-25-1