Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE›Titre TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE›Chapitre Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire›Sect. Section 3 : Inspection des armements nucléaires.
Art. R*1411-12
En vigueur depuis le 19 sept. 2009
L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, placé sous l'autorité directe du Président de la République.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r-1411-12