Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE›Titre TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES›Chapitre Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République›Sect. Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale›§ Sous-section 2 : Conseil national du renseignement
Art. R*1122-7
En vigueur depuis le 16 juin 2017
Siègent au conseil national du renseignement, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement dont la présence est requise par l'ordre du jour ainsi que le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r-1122-7