Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE›Titre TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES›Chapitre Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République›Sect. Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale›§ Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires
Art. R*1122-10
En vigueur depuis le 13 janv. 2010
Siègent au conseil des armements nucléaires, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r-1122-10