Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE›Titre TITRE III : LE PREMIER MINISTRE›Chapitre Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre›Sect. Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Art. R*1132-1
En vigueur depuis le 13 janv. 2010
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r-1132-1