Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE›Titre TITRE III : LE PREMIER MINISTRE›Chapitre Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre›Sect. Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Art. D1132-6
En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-d1132-6