Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE›Titre TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES›Chapitre Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République›Sect. Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale›§ Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires
Art. R*1122-9
En vigueur depuis le 13 janv. 2010
Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r-1122-9