Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE›Titre TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE›Chapitre Chapitre II : Mise en œuvre
Art. R*1422-4
En vigueur depuis le 24 avr. 2007
Pour assurer la coordination entre les mesures de défense civile et celles de défense opérationnelle du territoire, des organismes d'information et de coordination assistent à tous les échelons les autorités civiles et militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r-1422-4