Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.›Livre LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE›Titre TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES›Chapitre Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
Art. L1122-1
En vigueur depuis le 1 août 2009
La composition et les modalités de convocation du conseil de défense et de sécurité nationale sont fixées par décret en conseil des ministres.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-l1122-1