Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE›Titre TITRE III : LE PREMIER MINISTRE›Chapitre Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre›Sect. Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale›§ Sous-section 3 : Le personnel
Art. R1132-33-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2010
Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r1132-33-1