Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE›Titre TITRE III : LE PREMIER MINISTRE›Chapitre Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre›Sect. Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale›§ Sous-section 4 : Organisation financière
Art. R1132-33-7
En vigueur depuis le 1 janv. 2010
L'institut peut prendre des participations financières et créer des filiales pour l'exercice des missions définies à l'article R. 1132-13.
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