Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE›Titre TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE›Chapitre Chapitre II : Organisation militaire›Sect. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer

Art. D1212-13

En vigueur depuis le 14 avr. 2021

Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.

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legi/LEGITEXT000006071307#art-d1212-13