Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE›Titre TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE›Chapitre Chapitre II : Organisation militaire›Sect. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer
Art. D*1212-14
En vigueur depuis le 2 juil. 2021
Les responsabilités de défense aérienne sont exercées, sous l'autorité des commandants supérieurs, par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace désigné par décision du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-d-1212-14