Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE›Titre TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE›Chapitre Chapitre II : Organisation militaire›Sect. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer
Art. D1212-9
En vigueur depuis le 14 avr. 2021
Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-d1212-9