Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›Titre TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL›Chapitre Chapitre Ier : L'économat des armées›Sect. Section 2 : Organisation administrative et financière
Art. L3421-3
En vigueur depuis le 21 déc. 2004
L'économat des armées est administré par un conseil d'administration, dont le président est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et comprenant des représentants de l'administration et du personnel de l'institution ainsi que des membres nommés à raison de leur compétence.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-l3421-3