Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE›Titre TITRE II : DÉFENSE CIVILE›Chapitre Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles›Sect. Section 3 : Formations de pompiers militaires›§ Sous-section 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Art. R1321-20
En vigueur depuis le 24 juin 2024
Dans le cadre de ses compétences, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargée d'exercer les missions mentionnées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r1321-20