Partie PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE›Livre LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE›Titre TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ›Chapitre Chapitre unique
Art. L4241-2
En vigueur depuis le 29 janv. 2017
La réserve citoyenne de défense et de sécurité est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire ou par les services mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-l4241-2