Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE›Titre TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE›Chapitre Chapitre Ier : Organisation générale›Sect. Section 2 : Organisation en métropole
Art. D1211-6
En vigueur depuis le 14 avr. 2021
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-d1211-6