Partie PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE›Livre LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE›Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre unique
Art. L4211-1-1
En vigueur depuis le 3 août 2023
Le militaire d'active peut souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle militaire dans les seuls cas prévus aux articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4139-9.
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