Partie PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE›Livre LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE›Titre TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE›Chapitre Chapitre unique
Art. L4221-2
En vigueur depuis le 3 août 2023
Nul ne peut appartenir à la réserve opérationnelle au-delà de soixante-douze ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-l4221-2