Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE›Titre TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES›Chapitre Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République›Sect. Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale›§ Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. R*1122-1
En vigueur depuis le 13 janv. 2010
Le conseil de défense et de sécurité nationale définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme. Il en fixe les priorités.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r-1122-1