Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›Titre TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère›Sect. Section 2 : Organisation administrative et financière
Art. L3418-3
En vigueur depuis le 20 déc. 2013
Le foyer d'entraide de la légion étrangère est administré par un conseil d'administration présidé par le général commandant la légion étrangère.
Il comprend, en outre :
1° Des représentants de l'Etat, dont des représentants de la légion étrangère ;
2° Des représentants des bénéficiaires des prestations délivrées par l'établissement ;
3° Des membres nommés en raison de leur compétence.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-l3418-3