Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre III : Organisation de la marine nationale›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes›§ Sous-section 3 : Le commandant l'élément de force maritime
Art. D3223-24
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Le commandant d'un élément de force maritime qui se trouve dans une situation d'isolement de fait est considéré comme un commandant de force maritime et applique, dans la mesure appropriée à son échelon, les dispositions de la présente section.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-d3223-24