Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS›Titre TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT›Chapitre Chapitre unique
Art. D3331-6
En vigueur depuis le 7 oct. 2009
Un arrêté du ministre de la défense fixe les modalités d'application du présent chapitre et, notamment, les attributions du secrétaire général et des présidents de section ainsi que les modalités du soutien apporté par la direction générale de l'armement au Conseil général de l'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-d3331-6