Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›Titre TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche›Sect. Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace›§ Sous-section 1 : Organisation administrative

Art. D3411-20

En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Le conseil de la recherche est consulté sur : 1° Les orientations générales de la recherche ; 2° Les moyens à affecter à la recherche ; 3° La création ou la suppression de structures de recherche ; 4° Les relations à établir avec les milieux scientifiques nationaux, étrangers ou internationaux ; 5° Les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle. Il examine le bilan annuel des activités des structures de recherche et des actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique. Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général de l'institut.
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