Partie PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE›Livre LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE›Titre TITRE V : EXPLOSIFS›Chapitre Chapitre II : Autorisations et agréments›Sect. Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs
Art. R2352-125
En vigueur depuis le 26 nov. 2009
Préalablement à l'intervention d'une décision de retrait, l'intéressé est invité à présenter ses observations.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r2352-125