Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN›Chapitre Chapitre II : Composition›Sect. Section 1 : Le service du commissariat des armées
Art. R3232-2-2
En vigueur depuis le 6 mai 2017
Le service du commissariat des armées est chargé du service administratif et financier des transports.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r3232-2-2