Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES›Chapitre Chapitre unique :›Sect. Section 2 : Services interarmées›§ Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
Art. R3241-29
En vigueur depuis le 30 août 2026
Le service de l'énergie opérationnelle assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires des corps et spécialités qui lui sont propres, ainsi que des militaires d'active et de réserve rattachés à ces corps. A ce titre, il peut également les assurer pour des militaires du rang engagés et de réserve, des volontaires dans les armées et des appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1.
Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondante.
Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est affecté. Dans le domaine du soutien pétrolier, il contribue à la définition des objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées et d'autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'un autre département ministériel.
Le service de l'énergie opérationnelle a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r3241-29