Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›Titre TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche›Sect. Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées›§ Sous-section 1 : Organisation administrative
Art. R3411-40
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Le directeur général de l'école est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r3411-40