Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre›Chapitre CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.
Art. R16
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Nul ne peut être reçu dans la Légion d'honneur s'il n'est Français.
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Prolegi/LEGITEXT000037673300#art-r16