Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE›Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Art. D146-1

En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIOND. 112-1 D. 112-8 à D. 112-11 D. 114-2 Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026D. 114-16 D. 120-1 à D. 120-4 D. 123-1

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legi/LEGITEXT000006071190#art-d146-1