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Code de la recherche

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Sommaire

parte Partie législativePartie législative

libro LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUELIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

titolo TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUETITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

capo Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologiqueChapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique

sezione Section 1 : La politique nationale.Section 1 : La politique nationale.

Art. L111-1 Art. L111-2 Art. L111-3 Art. L111-4 Art. L111-5 Art. L111-6 Art. L111-7 Art. L111-7-1

sezione Section 2 : Les politiques régionales.Section 2 : Les politiques régionales.

Art. L111-8 Art. L111-9

capo Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.

Art. L112-1 Art. L112-2 Art. L112-3 Art. L112-4 Art. L112-5 Art. L112-6

capo Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.

Art. L113-1 Art. L113-2

capo Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurChapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

sezione Section 1 : Objectifs de l'évaluationSection 1 : Objectifs de l'évaluation

Art. L114-1 Art. L114-1-1 Art. L114-2 Art. L114-3

sezione Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Art. L114-3-1 Art. L114-3-2 Art. L114-3-3 Art. L114-3-5 Art. L114-3-5-1 Art. L114-3-6

sezione Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôleSection 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle

Art. L114-4 Art. L114-5 Art. L114-6

titolo TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUETITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

capo Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

Art. L123-1

capo Chapitre IV : Autres instances consultatives.Chapitre IV : Autres instances consultatives.

Art. L124-1

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

Art. L145-1

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

Art. L146-1

capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Art. L147-1

libro LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHELIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

titolo TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHETITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L211-1 Art. L211-2

titolo TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINETITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

capo Chapitre Ier : La génétique.Chapitre Ier : La génétique.

Art. L221-1 Art. L221-2 Art. L221-3

capo Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.

Art. L222-1

capo Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaineChapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine

Art. L223-1 Art. L223-2 Art. L223-3

capo Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

Art. L224-1

capo Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.

Art. L225-1 Art. L225-2

titolo TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALETITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. L231-1 Art. L231-2

capo Chapitre VI : Sanctions.Chapitre VI : Sanctions.

Art. L236-1

titolo TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉSTITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L241-1 Art. L241-3

titolo TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHETITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

capo Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.

Art. L251-1 Art. L251-2 Art. L251-3

capo Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

Art. L252-1

capo Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.

Art. L253-2 Art. L253-3

capo Chapitre IV : La recherche en archéologie.Chapitre IV : La recherche en archéologie.

Art. L254-1

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

Art. L265-1

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

Art. L266-1

capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Art. L267-1

libro LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHELIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.

Art. L311-1 Art. L311-2 Art. L311-3 Art. L311-4 Art. L311-5

capo Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.

Art. L312-1

capo Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.

Art. L313-1

capo Chapitre III : Les unités de rechercheChapitre III : Les unités de recherche

Art. L313-1

capo Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la rechercheChapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche

Art. L314-1

titolo TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIFTITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Art. L321-1 Art. L321-2 Art. L321-3 Art. L321-4

capo Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.

sezione Section uniqueSection unique

Art. L328-1 Art. L328-2 Art. L328-3

capo Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.

Art. L329-1 Art. L329-2 Art. L329-3 Art. L329-4 Art. L329-5 Art. L329-6

titolo TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIALTITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

capo Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.

Art. L331-1 Art. L331-2 Art. L331-3 Art. L331-4 Art. L331-5 Art. L331-6 Art. L331-6-1 Art. L331-7 Art. L331-8

capo Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.

sezione Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Art. L332-1 Art. L332-2 Art. L332-3 Art. L332-4 Art. L332-5 Art. L332-6 Art. L332-7

sezione Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

Art. L332-8

sezione Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Art. L332-9

titolo TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATIONTITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

capo Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifiqueChapitre IV : Les fondations de coopération scientifique

Art. L344-11 Art. L344-12 Art. L344-13 Art. L344-14 Art. L344-15 Art. L344-16

capo Chapitre V : L'établissement public Campus CondorcetChapitre V : L'établissement public Campus Condorcet

Art. L345-1 Art. L345-2 Art. L345-3 Art. L345-4 Art. L345-5 Art. L345-6 Art. L345-7

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.

capo Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.

Art. L362-1

capo Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.

Art. L363-1

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. L364-1

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

Art. L365-1

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

Art. L366-1

capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Art. L367-1

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

Art. L368-1

libro LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHELIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.

Art. L411-1 Art. L411-2 Art. L411-3 Art. L411-3-1 Art. L411-4 Art. L411-5

capo Chapitre II : La formation.Chapitre II : La formation.

Art. L412-1 Art. L412-2 Art. L412-3 Art. L412-4

titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUETITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. L421-1 Art. L421-2 Art. L421-3 Art. L421-4 Art. L421-5

capo Chapitre II : Chercheurs.Chapitre II : Chercheurs.

Art. L422-1 Art. L422-2 Art. L422-3 Art. L422-4

titolo TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUETITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

capo Chapitre Ier : Les personnels contractuels.Chapitre Ier : Les personnels contractuels.

Art. L431-1 Art. L431-2 Art. L431-2-1 Art. L431-3 Art. L431-4 Art. L431-5 Art. L431-6

capo Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.

Art. L432-1 Art. L432-2

capo Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.

Art. L433-1

capo Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de rechercheChapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche

Art. L434-1

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

Art. L445-1

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

Art. L446-1

capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Art. L447-1

libro LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUELIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

titolo TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONTITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

capo Chapitre Ier : Le crédit d'impôt rechercheChapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche

Art. L511-1 Art. L511-2 Art. L511-3

capo Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

Art. L512-1

capo Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologieChapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie

Art. L513-1 Art. L513-2

capo Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologieChapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie

Art. L514-1

titolo TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUETITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

capo Chapitre Ier : Les centres techniques industrielsChapitre Ier : Les centres techniques industriels

Art. L521-1 Art. L521-2 Art. L521-3 Art. L521-4 Art. L521-5 Art. L521-6 Art. L521-7 Art. L521-8 Art. L521-8-1 Art. L521-8-2 Art. L521-8-3 Art. L521-8-4 Art. L521-8-5 Art. L521-8-6 Art. L521-9 Art. L521-10 Art. L521-11 Art. L521-12 Art. L521-13

capo Chapitre II : Autres structuresChapitre II : Autres structures

Art. L522-1

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHETITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

capo Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantesChapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes

sezione Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprisesSection 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises

Art. L531-1 Art. L531-2 Art. L531-4 Art. L531-5

sezione Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existanteSection 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante

Art. L531-6

sezione Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existanteSection 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante

Art. L531-8 Art. L531-9

sezione Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commercialeSection 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale

Art. L531-12 Art. L531-13

sezione Section 4 : Dispositions généralesSection 4 : Dispositions générales

Art. L531-14 Art. L531-15 Art. L531-16 Art. L531-17

capo Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de rechercheChapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche

Art. L533-1 Art. L533-2 Art. L533-3 Art. L533-4

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et FutunaChapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Art. L545-1

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie françaiseChapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française

Art. L546-1

capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-CalédonieChapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Art. L547-1

parte Partie réglementairePartie réglementaire

libro Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUELivre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

titolo Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUETitre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

capo Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEChapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Art. R111-1

capo Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUEChapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE

sezione Section 1 : Les services de l'administration centraleSection 1 : Les services de l'administration centrale

Art. D112-1

sezione Section 2 : Les services déconcentrésSection 2 : Les services déconcentrés

Art. R112-2 Art. R112-3 Art. R112-4 Art. R112-5 Art. R112-6 Art. R112-7

sezione Section 3 : Les organismes concourant à la recherche publiqueSection 3 : Les organismes concourant à la recherche publique

Art. D112-8 Art. D112-9 Art. D112-10 Art. D112-11

capo Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURChapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

sezione Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSection 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

paragrafo Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Art. R114-1 Art. D114-2

paragrafo Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Art. R114-3 Art. R114-4 Art. R114-5 Art. R114-6 Art. R114-7 Art. R114-8

paragrafo Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Art. R114-9 Art. R114-10

paragrafo Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Art. R114-11 Art. R114-12 Art. R114-13

paragrafo Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Art. R114-14 Art. R114-15

paragrafo Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Art. D114-16 Art. R114-17

paragrafo Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptableSous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable

Art. R114-18 Art. R114-19 Art. R114-20 Art. R114-21

sezione Section 2 : Modalités de l'évaluationSection 2 : Modalités de l'évaluation

Art. R114-22 Art. R114-23

titolo Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUETitre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

capo Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHEChapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE

Art. D120-1 Art. D120-2 Art. D120-3 Art. D120-4

capo Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHEChapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Art. D123-1

capo Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVESChapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES

Art. D124-1 Art. D124-2 Art. D124-3

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTEChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

sezione Section 1 : Dispositions particulières à la GuyaneSection 1 : Dispositions particulières à la Guyane

Art. R141-1 Art. R141-2 Art. R141-3 Art. R141-4 Art. R141-5 Art. R141-6 Art. R141-7

sezione Section 2 : Dispositions particulières à MayotteSection 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Art. R141-8

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMYChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Art. R142-1

capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTINChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Art. R143-1

capo Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Art. R144-1 Art. R144-2

capo Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNAChapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Art. D145-1 Art. R145-2 Art. R145-3

capo Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISEChapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Art. D146-1 Art. R146-2 Art. R146-3 Art. R146-4 Art. R146-5 Art. R146-6 Art. R146-7 Art. R146-8

capo Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIEChapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Art. D147-1 Art. R147-2 Art. R147-3 Art. R147-4 Art. R147-5 Art. R147-6 Art. R147-7 Art. R147-8

capo Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESChapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Art. R148-1

libro Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHELivre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

titolo Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHETitre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. R211-1 Art. D211-2 Art. D211-3 Art. D211-4

titolo Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINETitre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

capo Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUEChapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE

Art. R221-1

capo Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉSChapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS

sezione Section 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiquesSection 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiques

Art. R222-1 Art. R222-2

sezione Section 2 : Utilisation des organes à des fins scientifiquesSection 2 : Utilisation des organes à des fins scientifiques

Art. R222-3

sezione Section 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiquesSection 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques

Art. R222-4

capo Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINEChapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE

Art. R223-1

capo Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINESChapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES

Art. R224-1

capo Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELChapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

sezione Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santéSection 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé

Art. R225-1

sezione Section 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiquesSection 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques

Art. R225-2 Art. R225-3 Art. R225-4

titolo Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALESTitre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES

capo Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTIONChapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION

Art. R232-1

capo Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLEChapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE

Art. R233-1 Art. R233-2

capo Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSEChapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

Art. R234-1

capo Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUESChapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES

Art. R235-1

capo Chapitre VI : SANCTIONSChapitre VI : SANCTIONS

Art. R236-1

titolo Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉSTitre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Techniques utiliséesSection 1 : Techniques utilisées

Art. D241-1

sezione Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiésSection 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Art. R241-2 Art. R241-3 Art. R241-4 Art. R241-5

sezione Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marchéSection 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché

Art. R241-6 Art. D241-7

sezione Section 4 : Constatation des infractions et sanctions pénalesSection 4 : Constatation des infractions et sanctions pénales

Art. R241-8

titolo Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHETitre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

capo Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINEChapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

Art. R251-1

sezione Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité françaiseSection 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française

Art. R251-2 Art. R251-3 Art. R251-4 Art. R251-5 Art. R251-6 Art. R251-7

sezione Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationaleSection 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. R251-8 Art. R251-9 Art. R251-10 Art. R251-11 Art. R251-12 Art. R251-13

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieuresSous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures

Art. R251-14

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continentalSous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental

Art. R251-15

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marineSection 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine

Art. R251-16

capo Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFSChapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS

Art. R252-1 Art. R252-2 Art. D252-3

capo Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUESChapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES

Art. R253-1 Art. R253-2 Art. R253-3

capo Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIEChapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE

Art. R254-1 Art. R254-2

titolo Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTEChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE

Art. R261-1 Art. R261-2

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMYChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Art. R262-1

capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTINChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Art. R263-1

capo Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELONChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Art. R264-1 Art. R264-2

capo Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNAChapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Art. D265-1 Art. R265-2 Art. R265-3

capo Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISEChapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Art. D266-1 Art. R266-2 Art. R266-3 Art. R266-4

capo Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIEChapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Art. D267-1 Art. R267-2 Art. R267-3 Art. R267-4

capo Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESChapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Art. R268-1 Art. R268-2

libro Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHELivre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHEChapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE

Art. D311-1

titolo Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIFTitre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUEChapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Art. R321-1 Art. D321-2 Art. D321-3 Art. D321-4 Art. D321-5 Art. D321-6 Art. D321-7 Art. D321-8 Art. D321-9 Art. D321-10 Art. D321-11 Art. D321-12 Art. D321-13 Art. D321-14 Art. R321-15

capo Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R322-1 Art. R322-2 Art. R322-3

sezione Section 2 : Organisation administrativeSection 2 : Organisation administrative

Art. R322-4 Art. R322-5 Art. R322-6 Art. R322-7 Art. R322-8 Art. R322-9 Art. R322-10 Art. R322-11 Art. R322-12 Art. R322-13 Art. R322-14

sezione Section 3 : Organisation scientifiqueSection 3 : Organisation scientifique

paragrafo Sous-section 1 : Les institutsSous-section 1 : Les instituts

Art. R322-15 Art. R322-16 Art. R322-17 Art. R322-18 Art. R322-19 Art. R322-20

paragrafo Sous-section 2 : Les unités de rechercheSous-section 2 : Les unités de recherche

Art. R322-21 Art. R322-22 Art. R322-23 Art. R322-24

paragrafo Sous-section 3 : Le conseil scientifiqueSous-section 3 : Le conseil scientifique

Art. R322-25 Art. R322-26 Art. R322-27

sezione Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifiqueSection 4 : Le Comité national de la recherche scientifique

Art. R322-28 Art. R322-29 Art. R322-30 Art. R322-31 Art. R322-32

sezione Section 5 : Dispositions financières et comptablesSection 5 : Dispositions financières et comptables

Art. R322-33

capo Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)

Art. R323-1

capo Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R324-1 Art. R324-2 Art. R324-3

sezione Section 2 : Organisation administrativeSection 2 : Organisation administrative

Art. R324-4 Art. R324-5 Art. R324-6 Art. R324-7 Art. R324-8 Art. R324-9 Art. R324-10 Art. R324-11

sezione Section 3 : Organisation scientifiqueSection 3 : Organisation scientifique

paragrafo Sous-section 1 : Les instituts thématiques et les agencesSous-section 1 : Les instituts thématiques et les agences

Art. R324-12 Art. R324-13

paragrafo Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la rechercheSous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche

Art. R324-14 Art. R324-15 Art. R324-16 Art. R324-17

paragrafo Sous-section 3 : Le conseil scientifiqueSous-section 3 : Le conseil scientifique

Art. R324-18 Art. R324-19

paragrafo Sous-section 4 : Les commissions spécialiséesSous-section 4 : Les commissions spécialisées

Art. R324-20 Art. R324-21

sezione Section 4 : Dispositions financières et comptablesSection 4 : Dispositions financières et comptables

Art. R324-22 Art. R324-23

capo Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R325-1 Art. R325-2 Art. R325-3

sezione Section 2 : Organisation administrativeSection 2 : Organisation administrative

Art. R325-4 Art. R325-5 Art. R325-6 Art. R325-7 Art. R325-8 Art. R325-9 Art. R325-10 Art. R325-11 Art. R325-12

sezione Section 3 : Organisation scientifiqueSection 3 : Organisation scientifique

paragrafo Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiquesSous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques

Art. R325-13 Art. R325-14 Art. R325-15 Art. R325-16

paragrafo Sous-section 2 : Le conseil scientifiqueSous-section 2 : Le conseil scientifique

Art. R325-17 Art. R325-18 Art. R325-19

paragrafo Sous-section 3 : Les commissions scientifiquesSous-section 3 : Les commissions scientifiques

Art. R325-20 Art. R325-21 Art. R325-22

paragrafo Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applicationsSous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications

Art. R325-23 Art. R325-24

sezione Section 4 : Dispositions financières et comptablesSection 4 : Dispositions financières et comptables

Art. R325-25 Art. R325-26

capo Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIEChapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE

sezione Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R326-1 Art. R326-2 Art. R326-3

paragrafo Sous-section 2 : Organisation administrativeSous-section 2 : Organisation administrative

Art. R326-4 Art. R326-5 Art. R326-6 Art. R326-7 Art. R326-8 Art. R326-9 Art. R326-10 Art. R326-11 Art. R326-12

paragrafo Sous-section 3 : Organisation scientifiqueSous-section 3 : Organisation scientifique

Art. R326-13 Art. R326-14 Art. R326-15 Art. R326-16

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions financières et comptablesSous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Art. R326-17 Art. R326-18

capo Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALESChapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

sezione Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R327-1 Art. R327-2 Art. R327-3

paragrafo Sous-section 2 : Organisation administrativeSous-section 2 : Organisation administrative

Art. R327-4 Art. R327-5 Art. R327-6 Art. R327-7 Art. R327-8 Art. R327-9 Art. R327-10 Art. R327-11 Art. R327-12

paragrafo Sous-section 3 : Organisation scientifiqueSous-section 3 : Organisation scientifique

Art. R327-13 Art. R327-14 Art. R327-15 Art. R327-16 Art. R327-17

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions financières et comptablesSous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Art. R327-18

capo Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIFChapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

sezione Section unique : Académie des technologiesSection unique : Académie des technologies

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R328-1 Art. R328-2

paragrafo Sous-section 2 : Organisation administrativeSous-section 2 : Organisation administrative

Art. R328-3

paragrafo Paragraphe 1 : L'assemblée de l'Académie des technologiesParagraphe 1 : L'assemblée de l'Académie des technologies

Art. R328-4 Art. R328-5 Art. R328-6 Art. R328-7

paragrafo Paragraphe 2 : Le conseil académique de l'Académie des technologiesParagraphe 2 : Le conseil académique de l'Académie des technologies

Art. R328-8 Art. R328-9 Art. R328-10 Art. R328-11 Art. R328-12 Art. R328-13 Art. R328-14

paragrafo Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologiesParagraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies

Art. R328-15 Art. R328-16 Art. R328-17

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financièresSous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières

Art. R328-18 Art. R328-19 Art. R328-20

capo Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R329-1 Art. R329-2 Art. R329-3

sezione Section 2 : Organisation administrativeSection 2 : Organisation administrative

Art. R329-4 Art. R329-5 Art. R329-6 Art. R329-7 Art. R329-8 Art. R329-9 Art. R329-10 Art. R329-11 Art. R329-12 Art. R329-13 Art. R329-14

sezione Section 3 : Organisation scientifiqueSection 3 : Organisation scientifique

Art. R329-15 Art. R329-16 Art. R329-17

sezione Section 4 : Dispositions budgétaires et financièresSection 4 : Dispositions budgétaires et financières

Art. R329-18 Art. R329-19 Art. R329-20 Art. D329-21 Art. D329-22 Art. D329-23 Art. D329-24

titolo Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIALTitre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

capo Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUEChapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE

sezione Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R331-1

paragrafo Sous-section 2 : Organisation administrativeSous-section 2 : Organisation administrative

Art. R331-2 Art. R331-3 Art. R331-4 Art. R331-5 Art. R331-6 Art. R331-7 Art. R331-8 Art. R331-9

paragrafo Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanaisSous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais

Art. R331-10

paragrafo Paragraphe 1 : Mission de sauvegardeParagraphe 1 : Mission de sauvegarde

Art. R331-11 Art. R331-12 Art. R331-13

paragrafo Paragraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûretéParagraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûreté

Art. R331-14 Art. R331-15 Art. R331-16 Art. R331-17

paragrafo Paragraphe 3 : Modalités du contrôleParagraphe 3 : Modalités du contrôle

Art. R331-18 Art. R331-19

paragrafo Sous-section 4 : Organisation scientifiqueSous-section 4 : Organisation scientifique

Art. R331-20

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financièresSous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières

Art. R331-21 Art. R331-22

paragrafo Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiauxSous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux

Art. R331-23 Art. R331-24 Art. R331-25 Art. R331-26

sezione Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Art. R331-27

capo Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIEChapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

sezione Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R332-1 Art. R332-2 Art. R332-3

paragrafo Sous-section 2 : Organisation administrativeSous-section 2 : Organisation administrative

Art. R332-4 Art. R332-5 Art. R332-6 Art. R332-7 Art. R332-8

paragrafo Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomiqueSous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique

Art. R332-9 Art. R332-10

paragrafo Sous-section 4 : Organisation scientifiqueSous-section 4 : Organisation scientifique

Art. R332-12

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financièresSous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières

Art. R332-13

paragrafo Sous-section 6 : Dispositions diversesSous-section 6 : Dispositions diverses

Art. R332-14

sezione Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Art. R332-15

sezione Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Art. R332-16

sezione Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risquesSection 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques

Art. R332-18

sezione Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtimentSection 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment

Art. R332-19

sezione Section 7 : IFP Energies nouvellesSection 7 : IFP Energies nouvelles

Art. R332-20

capo Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELSChapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS

sezione Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

Art. R333-1

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R333-2 Art. R333-3

paragrafo Sous-section 2 : Organisation administrativeSous-section 2 : Organisation administrative

Art. R333-4 Art. R333-5 Art. R333-6 Art. R333-7 Art. R333-8 Art. R333-9

paragrafo Sous-section 3 : Organisation scientifiqueSous-section 3 : Organisation scientifique

Art. R333-10

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financièresSous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Art. R333-11 Art. R333-12

sezione Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R333-13 Art. R333-14 Art. R333-15

paragrafo Sous-section 2 : Organisation administrativeSous-section 2 : Organisation administrative

Art. R333-16 Art. R333-17 Art. R333-18 Art. R333-19 Art. R333-20 Art. R333-21 Art. R333-22 Art. R333-23 Art. R333-24 Art. R333-25 Art. R333-26

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financièresSous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières

Art. R333-27 Art. R333-28 Art. R333-29 Art. R333-30 Art. R333-31

capo Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENTChapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT

sezione Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Art. R334-1

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R334-2 Art. R334-3

paragrafo Sous-section 2 : Organisation administrativeSous-section 2 : Organisation administrative

Art. R334-4 Art. R334-5 Art. R334-6 Art. R334-7 Art. R334-8 Art. R334-9

paragrafo Sous-section 3 : Organisation scientifiqueSous-section 3 : Organisation scientifique

Art. R334-10 Art. R334-11 Art. R334-12

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financièresSous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Art. R334-13 Art. R334-14 Art. R334-15 Art. R334-16 Art. R334-17

capo Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHEChapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE

sezione Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R335-1 Art. R335-2 Art. R335-3 Art. R335-4

paragrafo Sous-section 2 : Organisation administrativeSous-section 2 : Organisation administrative

Art. R335-5 Art. R335-6 Art. R335-7 Art. R335-8 Art. R335-9 Art. R335-10 Art. R335-11 Art. R335-12

paragrafo Sous-section 3 : Organisation scientifiqueSous-section 3 : Organisation scientifique

Art. R335-13

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financièresSous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Art. R335-14 Art. R335-15 Art. R335-16 Art. R335-17 Art. R335-18

sezione Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essaisSection 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais

Art. R335-19

titolo Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATIONTitre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

capo Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCETChapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. D345-1 Art. D345-2 Art. D345-3

sezione Section 2 : Organisation administrativeSection 2 : Organisation administrative

Art. D345-4 Art. D345-5 Art. D345-6 Art. D345-7 Art. D345-8 Art. D345-9 Art. D345-10 Art. D345-11 Art. D345-12 Art. D345-13

sezione Section 3 : Organisation scientifiqueSection 3 : Organisation scientifique

Art. D345-14 Art. D345-15

sezione Section 4 : Dispositions budgétaires et financièresSection 4 : Dispositions budgétaires et financières

Art. D345-16 Art. D345-17

titolo Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHETitre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

capo Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R351-1 Art. R351-2

sezione Section 2 : Organisation administrativeSection 2 : Organisation administrative

Art. R351-3 Art. R351-4 Art. R351-5 Art. R351-6 Art. R351-7 Art. R351-8 Art. R351-9 Art. R351-10 Art. R351-11

sezione Section 3 : Organisation scientifiqueSection 3 : Organisation scientifique

Art. R351-12 Art. R351-13 Art. R351-14

sezione Section 4 : Dispositions budgétaires et financièresSection 4 : Dispositions budgétaires et financières

Art. R351-18 Art. R351-19 Art. R351-20

capo Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)

Art. R352-1

capo Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R353-1 Art. R353-2

sezione Section 2 : Organisation administrativeSection 2 : Organisation administrative

Art. R353-3 Art. R353-4 Art. R353-5 Art. R353-6 Art. R353-7 Art. R353-8 Art. R353-9 Art. R353-10 Art. R353-11 Art. R353-12 Art. R353-13 Art. R353-14 Art. R353-15 Art. R353-16 Art. R353-17

sezione Section 3 : Organisation scientifiqueSection 3 : Organisation scientifique

Art. R353-18 Art. R353-19 Art. R353-20 Art. R353-21 Art. R353-22

sezione Section 4 : Dispositions budgétaires et financièresSection 4 : Dispositions budgétaires et financières

Art. R353-23 Art. R353-24

titolo Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNAChapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Art. D365-1 Art. R365-2

capo Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISEChapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Art. D366-1 Art. R366-2 Art. R366-3 Art. R366-4 Art. R366-5

capo Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIEChapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Art. D367-1 Art. R367-2 Art. R367-3 Art. R367-4 Art. R367-5

libro Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHELivre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALESChapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES

sezione Section 1 : Activités accessoiresSection 1 : Activités accessoires

Art. R411-1 Art. R411-2 Art. R411-3 Art. R411-4

sezione Section 2 : Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertiseSection 2 : Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise

Art. R411-5 Art. R411-6 Art. R411-7 Art. R411-8

capo Chapitre II : LA FORMATIONChapitre II : LA FORMATION

sezione Section 1 : Le contrat doctoral de droit publicSection 1 : Le contrat doctoral de droit public

Art. D412-1 Art. D412-2 Art. D412-3 Art. D412-4 Art. D412-5 Art. D412-6 Art. D412-7 Art. D412-8 Art. D412-9 Art. D412-10 Art. D412-11 Art. D412-12

sezione Section 2 : Le contrat doctoral de droit privéSection 2 : Le contrat doctoral de droit privé

Art. R412-13 Art. R412-14 Art. R412-15 Art. D412-16 Art. R412-17 Art. R412-18 Art. R412-19 Art. R412-20 Art. R412-21

sezione Section 3 : Le contrat postdoctoral de droit publicSection 3 : Le contrat postdoctoral de droit public

Art. R412-22 Art. R412-23 Art. R412-24 Art. R412-25 Art. R412-26

titolo Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUETitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. R421-1 Art. R421-2 Art. R421-3 Art. R421-4 Art. R421-5

capo Chapitre II : CHERCHEURSChapitre II : CHERCHEURS

sezione Section 1 : Dispositions communes aux corps de chercheursSection 1 : Dispositions communes aux corps de chercheurs

Art. R422-1

paragrafo Sous-section 1 : RecrutementSous-section 1 : Recrutement

Art. R422-2 Art. R422-3 Art. R422-4 Art. R422-5 Art. R422-6

paragrafo Sous-section 2 : Evaluation et avancementSous-section 2 : Evaluation et avancement

Art. R422-7 Art. R422-8 Art. R422-9

paragrafo Sous-section 3 : MutationsSous-section 3 : Mutations

Art. R422-10

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux corps des chargés de rechercheSection 2 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche

Art. R422-11

paragrafo Sous-section 1 : RecrutementSous-section 1 : Recrutement

Art. R422-12 Art. R422-13 Art. R422-14 Art. R422-15 Art. R422-16 Art. R422-17 Art. R422-18 Art. R422-19 Art. R422-20 Art. R422-21 Art. R422-22 Art. R422-23

paragrafo Sous-section 2 : AvancementSous-section 2 : Avancement

Art. R422-24 Art. R422-25 Art. R422-26 Art. R422-27 Art. R422-28

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de rechercheSection 3 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche

Art. R422-29

paragrafo Sous-section 1 : RecrutementSous-section 1 : Recrutement

Art. R422-30 Art. R422-31 Art. R422-32 Art. R422-33 Art. R422-34 Art. R422-35 Art. R422-36 Art. R422-37 Art. R422-38 Art. R422-39

paragrafo Sous-section 2 : AvancementSous-section 2 : Avancement

Art. R422-40 Art. R422-41 Art. R422-42 Art. R422-43 Art. R422-44 Art. R422-45 Art. R422-46

paragrafo Sous-section 3 : EméritatSous-section 3 : Eméritat

Art. R422-47 Art. R422-48 Art. R422-49

capo Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHEChapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE

sezione Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la rechercheSection 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche

Art. R423-1 Art. R423-2

paragrafo Sous-section 1 : RecrutementSous-section 1 : Recrutement

Art. R423-3 Art. R423-4 Art. R423-5 Art. R423-6 Art. R423-7 Art. R423-8 Art. R423-9 Art. R423-10

paragrafo Sous-section 2 : AvancementSous-section 2 : Avancement

Art. R423-11 Art. R423-12

paragrafo Sous-section 3 : MutationsSous-section 3 : Mutations

Art. R423-13 Art. R423-14 Art. R423-15 Art. R423-16

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de rechercheSection 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche

Art. R423-17 Art. R423-18 Art. R423-19

paragrafo Sous-section 1 : RecrutementSous-section 1 : Recrutement

Art. R423-20 Art. R423-21 Art. R423-22 Art. R423-23 Art. R423-24 Art. R423-25 Art. R423-26 Art. R423-27 Art. R423-28 Art. R423-29

paragrafo Sous-section 2 : Evaluation et avancementSous-section 2 : Evaluation et avancement

Art. R423-30 Art. R423-31 Art. R423-32 Art. R423-33 Art. R423-34 Art. R423-35 Art. R423-36

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'étudesSection 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études

Art. R423-37 Art. R423-38

paragrafo Sous-section 1 : RecrutementSous-section 1 : Recrutement

Art. R423-39 Art. R423-40 Art. R423-41 Art. R423-42 Art. R423-43 Art. R423-44 Art. R423-45 Art. R423-46 Art. R423-47

paragrafo Sous-section 2 : Evaluation et avancementSous-section 2 : Evaluation et avancement

Art. R423-48 Art. R423-49 Art. R423-49-1 Art. R423-49-2 Art. R423-50 Art. R423-51

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieursSection 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs

Art. R423-52 Art. R423-53

paragrafo Sous-section 1 : RecrutementSous-section 1 : Recrutement

Art. R423-54 Art. R423-55 Art. R423-56 Art. R423-57 Art. R423-58 Art. R423-59 Art. R423-60 Art. R423-61 Art. R423-62

paragrafo Sous-section 2 : Evaluation et avancementSous-section 2 : Evaluation et avancement

Art. R423-63 Art. R423-64

sezione Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la rechercheSection 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche

Art. R423-65 Art. R423-66 Art. R423-67 Art. R423-68

paragrafo Sous-section 1 : RecrutementSous-section 1 : Recrutement

Art. R423-69 Art. R423-70 Art. R423-71 Art. R423-72 Art. R423-73 Art. R423-74 Art. R423-75

paragrafo Sous-section 2 : Evaluation et avancementSous-section 2 : Evaluation et avancement

Art. R423-76 Art. R423-77 Art. R423-78 Art. R423-79 Art. R423-80 Art. R423-81 Art. R423-82 Art. R423-83 Art. R423-84

sezione Section 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la rechercheSection 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche

Art. R423-85 Art. R423-86

paragrafo Sous-section 1 : RecrutementSous-section 1 : Recrutement

Art. R423-87 Art. R423-88

paragrafo Sous-section 2 : EvaluationSous-section 2 : Evaluation

Art. R423-89

capo Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUEChapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R426-1 Art. R426-2 Art. R426-3 Art. R426-4

sezione Section 2 : Détachement dans un corps régi par le présent titreSection 2 : Détachement dans un corps régi par le présent titre

Art. R426-5 Art. R426-6 Art. R426-7 Art. R426-8

sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'expatriationSection 3 : Dispositions relatives à l'expatriation

Art. R426-9 Art. R426-10

titolo Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUETitre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

capo Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELSChapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS

sezione Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutiqueSection 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique

Art. R431-1 Art. R431-2 Art. R431-3 Art. R431-4 Art. R431-5 Art. R431-6 Art. R431-7 Art. R431-8 Art. R431-9 Art. R431-10 Art. R431-11 Art. R431-12 Art. R431-13

sezione Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangersSection 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers

Art. D431-14

sezione Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de rechercheSection 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche

Art. R431-15 Art. D431-16 Art. R431-17 Art. R431-18 Art. R431-19 Art. R431-20 Art. R431-21 Art. R431-22 Art. R431-23 Art. R431-24

sezione Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privéSection 4 : Contrat postdoctoral de droit privé

Art. R431-25 Art. R431-26 Art. R431-27 Art. R431-28 Art. D431-29

sezione Section 5 : Contrat de mission scientifiqueSection 5 : Contrat de mission scientifique

Art. R431-30 Art. R431-31 Art. R431-32 Art. R431-33 Art. R431-34 Art. R431-35 Art. R431-36 Art. R431-37 Art. R431-38 Art. R431-39

capo Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHEChapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE

Art. R434-1

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNAChapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Art. R445-1 Art. R445-2 Art. R445-3

capo Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISEChapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Art. R446-1

capo Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIEChapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Art. R447-1 Art. R447-2 Art. R447-3

libro Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUELivre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

titolo Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONTitre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

capo Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHEChapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE

Art. D511-1 Art. R511-2

capo Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)

Art. R512-1 Art. R512-2

capo Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIEChapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

sezione Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantesSection 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes

Art. R513-1 Art. R513-2

sezione Section 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprisesSection 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprises

Art. D513-3 Art. D513-4 Art. D513-5 Art. D513-6 Art. D513-7 Art. D513-8 Art. D513-9

sezione Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)

Art. R513-10 Art. R513-11 Art. R513-12 Art. R513-13 Art. R513-14 Art. R513-15 Art. R513-16 Art. R513-17

titolo Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUETitre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

capo Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELSChapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS

Art. R521-1 Art. R521-2 Art. R521-3 Art. D521-4

capo Chapitre II : AUTRES STRUCTURESChapitre II : AUTRES STRUCTURES

Art. D522-1

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

capo Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTESChapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES

sezione Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnairesSection 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires

Art. R531-1 Art. R531-2 Art. R531-3 Art. R531-4 Art. R531-5 Art. R531-6 Art. R531-7 Art. R531-8

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaireSection 2 : Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire

Art. R531-9 Art. R531-10

capo Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURSChapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS

sezione Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publicsSection 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics

Art. R532-1

sezione Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétaleSection 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale

Art. D532-2 Art. D532-3 Art. D532-4 Art. D532-5 Art. D532-6

sezione Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la rechercheSection 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche

Art. D532-7 Art. D532-8 Art. D532-9

sezione Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de servicesSection 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services

Art. D532-10 Art. D532-11 Art. D532-12 Art. D532-13

capo Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHEChapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

sezione Section 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la rechercheSection 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche

Art. R533-1

sezione Section 2 : Gestion de la copropriété des résultats de rechercheSection 2 : Gestion de la copropriété des résultats de recherche

Art. D533-2 Art. D533-3 Art. D533-4 Art. D533-5 Art. D533-6 Art. D533-7 Art. D533-8 Art. D533-9 Art. D533-10 Art. D533-11 Art. D533-12 Art. D533-13 Art. D533-14 Art. D533-15

sezione Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologiqueSection 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique

Art. D533-16

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMYChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Art. D542-1 Art. R542-2

capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTINChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Art. D543-1 Art. R543-2

capo Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Art. D544-1 Art. R544-2

capo Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNAChapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Art. D545-1 Art. R545-2 Art. R545-3

capo Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISEChapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Art. D546-1 Art. R546-2 Art. D546-3

capo Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIEChapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Art. D547-1 Art. R547-2 Art. R547-3

Voir le sommaire complet