CODE·1 janvier 2999
Code de la recherche
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 1094 articles 1094 versions historisées
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Partie législative
libro LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUELIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
libro LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHELIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
libro LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHELIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
libro LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHELIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
libro LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUELIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE