Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE›Titre Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE›Chapitre Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE
Art. R254-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Les conditions dans lesquelles sont autorisées et réalisées les opérations d'archéologie préventive et celles de fouilles sont fixées, respectivement, par le chapitre III du titre II et par le titre III du livre V du code du patrimoine.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r254-2