Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE›Titre Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Art. R262-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 254-1, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 780-6 du même code ".
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r262-1