Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE›Titre TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE›Chapitre Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
Art. L113-1
En vigueur depuis le 19 avr. 2006
La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales.
La politique de la nation prend en compte, dans ses objectifs et ses stratégies, les orientations définies par le présent code.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-l113-1