Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE›Titre Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE›Chapitre Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Art. R223-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Les règles relatives aux recherches impliquant la personne humaine sont fixées par le titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r223-1