Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE›Titre Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE›Chapitre Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES
Art. R224-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Les règles relatives à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines sont fixées par les dispositions du chapitre unique du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r224-1