Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE›Titre Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES›Chapitre Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
Art. R232-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Les règles relatives à l'utilisation des animaux vivants à des fins scientifiques sont fixées par les sous-sections 1,2 et 4 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r232-1