Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE›Titre Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE›Chapitre Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR›Sect. Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur›§ Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Art. R114-15
En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont élaborés collégialement par chaque comité d'experts.
Ils sont signés par le président du comité et soumis aux responsables des entités évaluées en vue de recueillir leurs observations.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r114-15