Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES›Sect. Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)›§ Sous-section 3 : Organisation scientifique

Art. R327-15

En vigueur depuis le 1 janv. 2024

Le conseil scientifique est l'instance de réflexion, de proposition et d'évaluation de l'Institut national d'études démographiques en matière de politique scientifique. Il assiste le conseil d'administration et le directeur et participe à l'orientation scientifique de l'établissement. Il étudie la situation et les perspectives de la recherche dans le domaine de la démographie et des populations, sous tous leurs aspects. Il procède à l'évaluation des programmes et des travaux.

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legi/LEGITEXT000006071190#art-r327-15