Partie Partie législative›Livre LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.
Art. L329-3
En vigueur depuis le 19 avr. 2006
L'Agence nationale de la recherche exerce ses missions en relation avec les institutions et les programmes européens.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-l329-3