Partie Partie législative›Livre LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.›Sect. Section unique
Art. L328-1
En vigueur depuis le 24 juil. 2013
L'Académie des technologies est un établissement public national à caractère administratif placé sous la protection du Président de la République.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-l328-1