Partie Partie législative›Livre LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.›Sect. Section unique
Art. L328-3
En vigueur depuis le 13 déc. 2008
Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-l328-3